Quatre nouveaux actes bucco-dentaires créés
- HBLD757 – Pose d’une coiffe pédodontique préformée sur une molaire temporaire, facturable quelle que soit la technique employée (conventionnelle ou technique de Hall) et quel que soit le matériau utilisé. Tarif : 150 € (tarif opposable).
- HBFD425 – Exérèse thérapeutique de la pulpe camérale (biopulpotomie) d’une dent permanente mature, dont l’indication doit être conforme à l’avis en vigueur de la Haute Autorité de santé. L’acte ne peut pas être facturé dans le cas d’une pulpotomie transitoire. Tarif : 80 € (tarif opposable). Modificateurs associables : F, U, 9 et N.
- HBBD365 – Comblement (scellement) thérapeutique d’une prémolaire, d’une molaire permanente ou d’une molaire temporaire. Modificateurs associables : 9 et N. A ne pas confondre avec Comblement (scellement) prophylactique de 1 à8 dents (code ccam HBBD004 HBBD007 HBBD006 HBBD005 HBBD039 HBBD404 HBBD098 et HBBD427)
- HBMD130 – Restauration d’une dent temporaire ou permanente sur une ou plusieurs faces par ciment verre ionomère après traitement restaurateur atraumatique (TRA). Modificateurs associables : 9 et N.
Point de vigilance sur HBBD365 et HBMD130 : ces deux actes sont inscrits à la nomenclature. Leur tarif devra être négocié avec l’Assurance maladie dans un futur avenant conventionnel. En attendant, ils sont au tarif libre, non pris en charge.
Précisions de facturation
Création : HBLD018 (plan de libération occlusale). La note définit désormais précisément l’acte : il est entendu par plan de libération occlusale un dispositif rigide, réalisé sur mesure, recouvrant la totalité de l’arcade concernée, maxillaire ou mandibulaire. Les orthèses réalisées en résine souple ou semi-rigide ne relèvent pas de cet acte.
L’acte est :
- facturable dans le cadre d’une prise en charge thérapeutique globale des dysfonctions temporo-mandibulaires (DTM) ou du bruxisme ;
- facturable pour une seule arcade, maxillaire ou mandibulaire ;
- facturable une seule fois dans le cadre d’un même épisode algique.
Ajout de l’indicateur de prise en charge sous conditions (RC)
L’indicateur RC est ajouté sur les actes HBLD099 (bridge zircone), HBLD426 (bridge céramique monolithique ou céramo-céramique) et HBLD018 (plan de libération occlusale).
Cumuls d’actes : des associations créées, mais aussi supprimées
Associations créées. Il est désormais possible d’associer les bridges zircone avec des piliers et des éléments intermédiaires supplémentaires : cette possibilité avait été omise dans la version CCAM précedente qui a créé ces nouveaux actes au début de l’année 2026.
Associations supprimées : attention aux rejets. L’acte HBLD426 devient tout céramique donc n’est plus associable à des éléments métallique ou céramo-métallique ( HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD081 et HBMD776). Les cumuls acceptés jusqu’au 30 juillet 2026 deviennent invalides à compter du 31 juillet 2026 et généreront un rejet de la feuille de soins électronique.
Modificateurs. Les modificateurs F, U, 9 et N deviennent associables à l’acte HBFD425.
Modification de libellé : HBLD426
Le libellé de l’acte HBLD426 (pose d’une prothèse plurale à piliers céramo-céramiques ou céramiques monolithiques) est reformulé :
« Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d’ancrage céramo-céramiques et/ou céramiques monolithiques (hors zircone) et 1 élément intermédiaire céramo-céramiques ou céramique monolithique hors zircone. »
Le passage de « ou » à « et/ou » élargit les combinaisons de matériaux admises pour les deux piliers d’ancrage. Le libellé court est également modifié : la mention « SS ZIRC » disparaît. L’affichage de l’acte dans les logiciels métiers évoluera en conséquence.
