“Renchérir la prévention pour financer l’innovation, c’est vider la citerne pour éteindre l’incendie de demain.”
On ne sait plus très bien d’où vient Gribouille. On sait cependant ce qu’il a fait : il s’est jeté à l’eau de peur de la pluie. Dans la culture populaire, « la finesse de Gribouille » désigne des précautions qui produisent exactement le mal qu’elles voulaient éviter. Le personnage relève du folklore mais il se réincarne régulièrement dans des personnalités publiques.
Le 22 juillet, le Premier ministre annonce un plan d’économies. Le 23, la ministre de la Santé décide d’augmenter le ticket modérateur sur les soins dentaires. Elle saisit les Caisses « en urgence », ce qui divise par deux le temps de réflexion qu’on leur accorde : onze jours au lieu de vingt et un, en pleine canicule, Parlement en vacances. Le 28, le conseil de la CNAM1 vote contre, à l’unanimité. Le 31, l’Unocam fait de même, à l’unanimité. Les dix syndicats de Libéraux de santé demandent tous le retrait du projet. Trois Français sur quatre jugent la mesure inacceptable. Le 21 août, le décret est pourtant signé, contre tous les avis, contre toute logique, contre tout bon sens. Il entrera en vigueur le 1er janvier prochain. L’urgence pouvait attendre quatre mois ; elle ne pouvait pas attendre septembre !
Le 27 août, cinq jours après sa publication, les CDF ont déposé au Conseil d’État un recours pour excès de pouvoir contre ce décret. Nous demandons au juge administratif de l’annuler, expliquant en quoi ce texte viole les règles que l’État s’est lui-même données. Le Gouvernement devra maintenant répondre par écrit, pièces à l’appui. C’est toute la différence avec le communiqué officiel, un assemblage « d’éléments de langage », comme ils disent dans les cabinets. Devant le Palais-Royal, il faudra répondre aux questions que nous posons depuis le 23 juillet.
La première tient à la loyauté du texte. Le Gouvernement a annoncé un remboursement ramené de 60 à 50 %. Le décret, lui, ne fixe pas un taux ; il déplace une fourchette, et la porte de 50 à 60 %. Autrement dit, il autorise une prise en charge à 40 %, et permet d’y descendre demain par simple décision de l’Assurance maladie, sans nouveau décret, sans consultation, sans débat. Pourquoi demander plus que ce que l’on annonce, sinon pour s’en servir ?
La deuxième tient à la méthode. Une commission dont la consultation était obligatoire n’apparaît nulle part dans les visas du décret. L’urgence invoquée pour réduire les délais n’est motivée par rien. Nous demandons au juge d’obtenir ce que nous n’avons pas obtenu : les avis, les lettres de saisine, l’étude d’impact. Si elle existe.
La troisième est la seule qui compte vraiment, et c’est celle à laquelle la ministre n’a jamais répondu. Un ticket modérateur sert, comme son nom l’indique, à modérer une consommation excessive. Où est l’excès ? La France a l’un des taux de renoncement aux soins dentaires les plus élevés d’Europe : 41 % chez ceux qui n’ont pas de complémentaire, selon la Cour des comptes. On ne modère pas ce qui manque déjà. Et l’on ne classe pas parmi les soins de second rang, entre les médicaments à faible service médical rendu et les transports sanitaires, des actes dont on sait qu’ils abaissent la glycémie des diabétiques autant qu’un médicament, qu’ils réduisent le risque d’infarctus et d’accident vasculaire, de prématurité, de pneumopathie chez la personne âgée, de dénutrition et de perte d’autonomie. Le 100 % Santé, que l’on nous oppose, couvre la prothèse ; il ne couvre pas la carie soignée à temps. Renchérir la prévention pour financer l’innovation, c’est vider la citerne pour éteindre l’incendie de demain.
Aucune de ces questions n’est polémique. Toutes sont documentées, chiffrées, sourcées ; notre requête compte vingt-quatre pièces, dont une dizaine d’études et de revues systématiques. Elles étaient posées avant le décret ; elles le sont maintenant devant un juge. La ministre a préféré le silence de l’été. Le Conseil d’État, lui, ne connaît pas les vacances judiciaires. Notre requête est instruite, nos interrogations confiées aux Hauts magistrats qui les ont transmises au ministère de la Santé. On nous répondra. Pas des réponses de Gribouille.
