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CCAM - le navigateur des CDF Depuis le 1er juin 2014, les chirurgiens-dentistes et les médecins stomatologues codent leurs actes dentaires en classification commune des actes médicaux (CCAM), à l’exception…
CCAM - le navigateur des CDF Depuis le 1er juin 2014, les chirurgiens-dentistes et les médecins stomatologues codent leurs actes dentaires en classification commune des actes médicaux (CCAM), à l’exception…
Définition L'employeur participe à ces frais à titre :OBLIGATOIRE : abonnement aux transports collectifs ou à un service public de location de vélos ;FACULTATIF : utilisation d’un véhicule personnel -…
Définition L'employeur participe à ces frais à titre :OBLIGATOIRE : abonnement aux transports collectifs ou à un service public de location de vélos (voir la fiche correspondante);FACULTATIF : utilisation d’un…
Un cabinet dentaire est un établissement recevant du public (ERP) de type U (établissement de soins sans hébergement de 5e catégorie pouvant recevoir moins de 100 personnes). Il doit être…
A partir de 4 mois, les conséquences de l'absence du salarié sur le fonctionnement du cabinet, peuvent justifier son licenciement si (conditions cumulatives) : elles perturbent le fonctionnement du cabinet et…
(Voir également la fiche pratique 'Fautes professionnelles") /*! elementor - v3.20.0 - 10-04-2024 */ .elementor-widget-image{text-align:center}.elementor-widget-image a{display:inline-block}.elementor-widget-image a img[src$=".svg"]{width:48px}.elementor-widget-image img{vertical-align:middle;display:inline-block}
Reposant sur la personne du salarié (comportement ou agissement), il doit toujours être justifié par une cause réelle et sérieuse: faits réels, précise et vérifiable, suffisamment importante pour justifier la…
Voir également la fiche pratique "Inaptitude physique du salarié".)
Tutoriel de remplissage La déclaration dématérialisée est obligatoire pour toutes les personnes dont le domicile est connecté à internet et qui sont en mesure de faire leur déclaration en ligne.…