Elle prévoit le remboursement d’une partie des indemnités versées par l’employeur en cas de : • arrêt de travail pour maladie (ou accident de travail) : maintien de salaire • départ à la retraite • licenciement (tous types) • rupture conventionnelle du CDI
Il se caractérise par l’absence, non justifiée par un motif légitime ou non autorisée par l’employeur, du salarié pendant les heures de travail. C’est le cas : • d’une absence non justifiée pendant plusieurs jours, • d’un départ anticipé ou non autorisé pendant le temps de travail.
Quare talis improborum consensio non modo excusatione amicitiae tegenda non est sed potius supplicio omni vindicanda est
Selon son ancienneté, le salarié qui remplit les conditions pour prendre sa retraite perçoit des indemnités calculées différemment selon qu’il parte volontairement ou qu’il soit mis à la retraite par son employeur.
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