EBD : la prévention bucco-dentaire étranglée par le tiers-payant complémentaire
Après six mois d’expérimentation en conditions réelles et malgré les nombreux avertissements des Chirurgiens-Dentistes de France (Les CDF), le constat est sans appel : les dysfonctionnements se multiplient, les charges administratives sont décuplées, la garantie de paiement prévue légalement et conventionnellement n’est pas respectée.
Les CDF ont toujours été les initiateurs et les promoteurs de la prévention bucco-dentaire. La Convention actuelle vise à accélérer cette politique préventive en annualisant les examens de prévention et en amenant les complémentaires santé à y contribuer.
Le contrat de tiers-payant avec l’inter-AMC, imposé sans fondement légal à la profession, est cependant entaché de graves dysfonctionnements. Impossibilité récurrente de vérifier les droits complémentaires des patients, rejets injustifiés, dossiers égarés, impasses informatiques, facturations non réglées même après réclamations… autant d’obstacles rédhibitoires à la mise en œuvre du tiers payant complémentaire.
Les chiffres officiels sont totalement déconnectés des réalités des cabinets dentaires, les nombreux témoignages des praticiens attestent tous les jours de la défaillance du dispositif inter-AMC, et le taux de rejet est loin d’être marginal.
Malgré ce constat accablant, l’Assurance maladie lance une campagne grand public vantant un examen « offert » et « gratuit » pour les jeunes de 3 à 24 ans. Les CDF dénoncent une communication inconvenante et inappropriée, en total décalage avec la réalité quotidienne des cabinets dentaires. Elle expose les praticiens à une pression accrue de patients légitimement convaincus de bénéficier d’un examen et de soins « gratuits » alors qu’il s’agit d’un tiers payant, hélas totalement dysfonctionnel.
Les chirurgiens-dentistes ne peuvent être écartelés entre leurs obligations déontologiques et leurs droits garantis par la loi et la Convention. Ils sont appelés à poursuivre leur mission de prévention auprès des 3-24 ans et à obtenir le paiement de l’intégralité de leurs honoraires.
Pour cela, une seule voie est possible : revenir au payeur unique, l’Assurance maladie obligatoire (AMO), comme pour les patients en complémentaire santé solidaire (C2S).
Aucun chirurgien-dentiste ne doit abandonner le paiement du ticket modérateur (40% de l’acte). Les CDF recommandent donc à tous les praticiens de surseoir à l’utilisation du dispositif inter-AMC et de revenir au payeur unique 100% AMO pour l’EBD des 3-24 ans et les soins associés.
À charge pour l’AMO d’aller récupérer les sommes qui lui sont dues auprès des complémentaires santé.
