Dans un nouveau rapport, l’Inspection générale des finances (IGF) dresse un constat sévère du fonctionnement des ordres nationaux des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes. L’institution pointe des défaillances dans l’exercice des missions de régulation, le traitement des procédures disciplinaires ainsi que dans la gouvernance de ces organismes. Et invite à une réforme en profondeur.
Ce n’est pas la première fois que les Ordres sont pointés du doigt. En 2017, la Cour des Comptes a épinglé l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD), en s’étonnant des indemnités annuelles de plus 400 000 € versées aux 8 membres du bureau, sans compter des appartements de fonction, factures de blanchisserie et voyages d’agrément intégralement pris en charge. En 2021, deux ans après avoir également étrillé l’Ordre des médecins, l’institution a été plus loin et déploré des contrôles insuffisants, des sanctions disciplinaires parfois trop faibles et un manque de transparence au sein de cinq Ordres de santé (1). Cette année, c’est au tour de l’IGF de dresser un constat similaire.
Des « dysfonctionnements » sérieux
Les Ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ont été passés au crible. Et dans son rapport dévoilé le 1er juin, l’Inspection évoque des « dysfonctionnements » entraînant des « conséquences graves en matière de protection des patients ». Si l’IGF reconnaît que « la mission d’inscription au tableau est assurée de manière correcte », elle pointe néanmoins des pratiques hétérogènes et, s’agissant de l’ONCD, « une vérification incomplète des qualifications », par exemple. De plus, aucun des Ordres audités « n’assure correctement sa mission de contrôle du respect du développement professionnel continu (DPC) ». De même, « le contrôle des liens d’intérêt avec les industriels au titre du dispositif anti-cadeaux est très insuffisant ». L’Ordre des médecins « ne parvient pas à absorber le flux des déclarations » – 91 000 n’ont pas été traitées en 2024, selon le rapport – tandis que « l’ONCD a renoncé à l’exercice de cette mission ».
Pour une « réforme en profondeur »
Sur le plan disciplinaire, l’Inspection considère que le traitement des plaintes et les procédures souffrent de lenteurs et d’un manque d’harmonisation comme de suivi. « Dans deux des trois conseils départementaux de l’Ordre des médecins audités, des signalements de situations pouvant s’apparenter à des infractions pénales graves, notamment de violences sexuelles, n’ont fait l’objet d’aucune suite ou de suites très insuffisantes comme de simples rappels à l’ordre », alerte-t-elle.
d’élargir le vivier des assesseurs au sein des chambres disciplinaires, « en incluant des représentants de patients, des professionnels du droit et d’autres professionnels de santé non conseillers ordinaux » ou encore, de centraliser au niveau national « l’ensemble des signalements » effectués. Des agissements ayant fait l’objet d’une condamnation pénale définitive, par ailleurs manifestement contraires à la déontologie, peuvent par ailleurs « ne donner lieu à aucune poursuite » ordinale. À court terme, l’IGF recommande donc une gouvernance « plus ouverte » des Ordres (au-delà de la profession), une gestion « plus encadrée » et un contrôle de l’Administration. Elle préconise en outre
Deux scénarios sur la table
Au-delà, l’IGF ouvre un débat sur l’avenir même des Ordres de santé et évoque deux scénarios. Le premier consiste à les supprimer et à transférer leurs missions vers les administrations publiques et les juridictions administratives de droit commun. Le second vise à les fusionner au sein d’une structure unique, dotée d’un cadre de fonctionnement renforcé !
Laura Chauveau
