Rapport de la Cour des comptes : les CDF refusent d’être les boucs émissaires des dérives du système de santé 

Les CDF partagent pleinement le constat du manque d’études socio-épidémiologiques actualisées sur la santé orale de la population française. Depuis plusieurs années, les CDF appellent à la mise en place d’une véritable stratégie nationale de santé bucco-dentaire reposant sur des données scientifiques robustes, régulières et opposables. L’absence de données actualisées ne permet ni d’évaluer correctement les besoins de soins, ni de construire des politiques publiques adaptées.  

Également partagées par les CDF, les interrogations formulées quant aux déséquilibres persistants entre panier maîtrisé et panier libre, dans le cadre du 100 % santé. Une évaluation objective et complète du dispositif est aujourd’hui indispensable. 

Les CDF soulignent le paradoxe qu’il y aurait à reprocher aux chirurgiens-dentistes la hausse des dépenses prothétiques alors même que la Cour des comptes reconnait le succès du 100 % santé dans le secteur dentaire. En améliorant l’accès à ces soins, la réforme a naturellement accru le recours à des traitements auxquels de nombreux patients renonçaient auparavant. Cette évolution est appelée à se poursuivre avec le vieillissement de la population.  

Par ailleurs, les CDF s’opposent fermement à toute extension des franchises ou participations forfaitaires aux soins dentaires. L’application d’une participation forfaitaire sur chaque acte serait profondément inadaptée à l’exercice dentaire, qui repose principalement sur des séances comportant plusieurs actes, ou sur des traitements réalisés en plusieurs rendez-vous. Une telle mesure entraînerait une multiplication des restes à charge pour les patients et pénaliserait en premier lieu les publics les plus fragiles. Cette mesure irait par ailleurs à l’encontre des objectifs de prévention régulièrement affichés par les pouvoirs publics. 

Concernant la démographie professionnelle, la prudence s’impose avant toute conclusion hâtive. La profession connaît aujourd’hui une augmentation progressive de ses effectifs, portée par l’ouverture de nouvelles formations universitaires sur le territoire national et surtout par l’arrivée de nombreux praticiens titulaires de diplômes européens. Le recul nécessaire fait encore défaut pour mesurer les effets de ces évolutions sur l’accès aux soins dans les territoires, comme pour apprécier l’impact des récentes dispositions conventionnelles à visée démographique. Dans ce contexte, toute mesure précipitée de régulation coercitive serait contre-productive. 

Enfin, les Chirurgiens-Dentistes de France réaffirment leur opposition à toute logique de régulation prix/volume appliquée aux soins dentaires et orthodontiques. Une approche purement comptable ne saurait répondre aux enjeux de santé publique, de prévention et de qualité des soins. Les chirurgiens-dentistes omnipraticiens ou spécialistes doivent pouvoir conserver leur liberté thérapeutique dans l’intérêt des patients. La maîtrise des dépenses ne peut se faire au détriment de l’accès aux soins, de l’innovation ou de la qualité des prises en charge. 

Les CDF restent pleinement mobilisés pour participer à une réforme ambitieuse de la santé bucco-dentaire fondée sur la prévention, l’évaluation scientifique, la confiance et le dialogue conventionnel.