Démarches à effectuer que l’installation soit individuelle ou au sein d’une société. Le Conseil départemental de l’Ordre (CDO) est le pincipal interlocuteur lors de l’installation en libéral. AVANT L’INSCRIPTION A…
À la fin d’un contrat (CDI ou CDD), quel qu’en soit le motif, l’employeur doit remettre au salarié un certain nombre de documents.
Nec vox accusatoris ulla licet subditicii in his malorum quaerebatur acervis ut saltem specie tenus crimina praescriptis legum
Modèle de document
Il s’agit d’un mode de rupture du contrat à l’initiative du salarié qui reproche à son employeur des manquements graves à ses obligations et décide de fait de mettre fin unilatéralement à son contrat de travail. Il nécessite une décision de justice.
Le départ à la retraite du salarié varie selon l’âge de celui-ci. La procédure doit être formalisée par écrit.
La rupture conventionnelle du CDI permet de rompre le contrat de travail d'un commun accord.Elle repose dur la signature par l'employeur et le salarié d'une convention, homologuée par l'administration (la…
(Voir également la fiche pratique "Fautes professionnelles")
Ideo urbs venerabilis post superbas efferatarum gentium cervices oppressas latasque leges fundamenta libertatis et retinacula sempiterna velut frugi parens et prudens et dives Caesaribus tamquam liberis suis regenda patrimonii iura permisit.
(Voir également la fiche pratique "Fautes professionnelles")
Recevez toutes les actualités des CDF
