Chèque sans provision
Victime d'un chèque sans provision comment réagir ? La mésaventure peut arriver à n’importe quel chirurgien-dentiste. Sa banque lui retourne le chèque avec une attestation de rejet. Ce document se…
Maladie du praticien et IJ – CPAM
Arrêt maladiePrescrit par le médecin au chirurgien-dentiste qui arrête effectivement son activité.S’il s’agit d’un arrêt maladie papier (3 feuilles), le chirurgien-dentiste complète et envoie les volets 1 et 2 sous…
Maladie du praticien et IJ – CARCDSF
Des indemnités journalières (IJ) sont accordées au chirurgien-dentiste par l’assurance maladie pendant les 3 premiers mois de l’arrêt. Viennent ensuite celles de la CARCDSF. Ces IJ peuvent être complétées par…
Invalidité du praticien
Être invalide, c’est être reconnu atteint d’une maladie ou avoir été victime d’un accident entraînant une incapacité définitive à exercer la profession de chirurgien-dentiste.La commission d’inaptitude de la CARCDSF est…
Cotisations sociales début d’activité
Les cotisations des praticiens qui débutent leur activité libérale en 2023 sont calculées à titre provisoire sur une base forfaitaire les 2 premières années puis régularisées en fonction du revenu…
Délais de conservation des documents
SALARIES Décomptes du temps de travail 5 ans Contrats et formalités de fin de contrat (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, etc.) 10 ans * au terme…
Trousse d’urgence
Comme tout citoyen, et peut-être davantage puisqu’il est professionnel médical, le chirurgien-dentiste est soumis à une obligation « d’assistance à personne en péril » (art. 223-6 du code pénal). Il…
CESU préfinancés – praticien sans salarié
CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCE (CESU PREFINANCE) PRATICIEN SANS SALARIE Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini (moyen de paiement). Il permet de rémunérer des services…
Installation en cabinet dentaire libéral
Démarches à effectuer que l’installation soit individuelle ou au sein d’une société. Le Conseil départemental de l’Ordre (CDO) est le pincipal interlocuteur lors de l’installation en libéral. AVANT L’INSCRIPTION A…
