Grille des salaires
Grille des salaires Retrouvez la grille des salaires et le tableau des charges sociales et fiscales, applicables aux cabinets dentaires. Grille des salaires au 1er novembre 2024 - revalorisation du…
Convention
Qu’est-ce qu’une convention ? Une convention est un contrat régissant les rapports entre les financeurs – Assurance maladie obligatoire (AMO) et l’Assurance maladie complémentaire (AMC) – et les praticiens, dans…
DEGATS DES EAUXQUE FAIRE ?
Que faire ? → DEFINITIONDommages causés aux biens suite à l'action de l'eau (fuites, infiltrations, gel des conduites, ruptures de canalisation, engorgements, etc).Le risque de dégât des eaux est couvert…
Accessibilité aux personnes handicapées
accessibilite aux personnes handicapees accessibilite aux personnes handicapees Selon l’article L.111-7 du Code de la construction et l’arrêté du 30.11.2007, les ERP doivent être accessibles à tous et notamment aux…
DÉGÂT DES EAUX suite à des inondations
Les dommages aux biens causés par l'action de l'eau suite à des inondations peuvent être couverts par les contrats d'assurance de biens (multirisque habitation, multirisque cabinet …) qui, tous, comprennent…
Les obligations de radioprotection (depuis le 1er janvier 2022)
Depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble de la nouvelle règlementation en matière de radioprotection prévue dans les décrets de 2018 devra être mise en place dans les cabinets dentaires. →…
VIDEOSURVEILLANCEAU CABINET DENTAIRE
L'installation d'un système de vidéosurveillance (appelé aussi vidéoprotection) dans un cabinet dentaire est possible, mais strictement encadrée. → QUELLES FORMALITÉS ? Le système de vidéoprotection ne permet pas la…
DEFIBRILATEUR
→ Où ? Qui ? Comment ? La mort subite par arrêt cardiaque emporte tous les ans quelques 50.00 vies. La lutte contre le risque est devenue, depuis plusieurs années,…
BAIL DU LOCAL PROFESSIONNEL
Le bail des locaux utilisés par un cabinet dentaire est en principe soumis au régime des baux professionnels (article 57 A de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986).…
