Suivez-nous

Convention

Imprimer

Qu’est-ce qu’une convention ?

Une convention est un contrat régissant les rapports entre les financeurs – Assurance maladie obligatoire (AMO) et l’Assurance maladie complémentaire (AMC) – et les praticiens, dans une optique d’accès aux soins des assurés sociaux.

Elle est négociée par les syndicats dont la représentativité est aujourd’hui déterminée par les scores obtenus lors des élections des Unions régionales des professionnels de santé (URPS). Désormais, en cas d’accord, la Convention est signée par les partenaires dits conventionnels et s’applique pour les 5 ans à suivre. En absence d’accord rédigé, un règlement arbitral sans négociation possible, par un représentant de l’État, s’applique.

Historique

La loi du 3 février 1971 a introduit dans le Code de la Sécurité sociale les principes des conventions nationales liant les syndicats médicaux représentatifs et les Caisses d’Assurance maladie. Elle fixe les règles régissant les rapports entre chacune des professions de santé et les Caisses, sous forme de conventions nationales passées entre les Caisses nationales et les syndicats définis comme représentatifs. Renouvelables tous les 4 ans, aujourd’hui tous les 5 ans, ces conventions font l’objet d’avenants. Pour nous, chirurgiens-dentistes, elles seront calquées sur celles des médecins en intégrant évidemment nos spécificités.

La convention dentaire

Syndicat représentatif, Les CDF participent aux négociations conventionnelles et ont signé la dernière convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie qui a été publiée au Journal Officiel par un arrêté le 23 août 2023.

« Les CDF ont toujours recherché par la négociation à concilier les intérêts des praticiens et des patients »

Pour les CDF, les conventions contribuent à élever les honoraires que les financeurs veulent toujours plus bas. Selon une stratégie conventionniste assumée, les CDF ont toujours recherché par la négociation à concilier les intérêts des praticiens et des patients. Cette politique volontariste est la seule en mesure de garantir un accès aux soins de qualité sur notre territoire ainsi qu’une activité dynamique pour les praticiens. Elles sont les remparts les plus efficaces face à un règlement arbitral imposé par les gouvernements en l’absence d’accord, ou aux réseaux de soins dont la logique économique ne profite ni aux usagers ni aux praticiens. Certes, il y aura toujours des désaccords et des débats sur les conventions.

Les actus

de la convention

03
Sep
2024

Zonage des chirurgiens-dentistes : récapitulatif des arrêtés publiés par les ARS

La convention dentaire 2023-2028, signée par Les CDF, a acté un nouveau zonage qui vise à augmenter les zones éligibles

lire la suite

06
Mar
2024

Convention 2023

Prévention, couronnes zircone sur molaires, revalorisation des soins conservateurs et de l’endo, année par année, des modifications vont impacter votre

lire la suite

06
Mar
2024

Les mesures conventionnelles

La convention 2023-2028 n’a d’inédit que sa signature par l’ensemble des syndicats représentatifs ! En effet, loin de repartir d’une

lire la suite

21
Juil
2023

Les CDF signent une convention pour la santé orale, axée sur la prévention et l’avenir de la profession

Les CDF, premier syndicat de la profession en nombre d’adhérents, sera donc signataire de la convention 2023. Réunis en Conseil

lire la suite

27
Fév
2023

Panoramique – Épisode Spécial 01 : Les négociations conventionnelles

Découvrez le cadre de la future négociation avec Pierre-Olivier Donnat, Président des CDF, dans ce premier épisode d’une série spéciale

lire la suite