Zonage des chirurgiens-dentistes : récapitulatif des arrêtés publiés par les ARS

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03.09.24
La convention dentaire 2023-2028, signée par Les CDF, a acté un nouveau zonage qui vise à augmenter les zones éligibles aux aides à l’installation et au maintien de l’activité, définies en « Territoires-Vie-Santé » (TVS) considérés comme « très sous-dotées » (Couverture de 30% de la population française).

Beaucoup plus favorable à la profession, ce nouveau zonage est adapté au niveau régional par les Agences régionales de santé (ARS) et les instances professionnelles, pouvant étendre les territoires bénéficiaires de ces aides jusqu’à 10% de population couverte supplémentaire.

D’ici la fin de l’année 2024, région par région, chaque ARS doit publier un arrêté fixant officiellement ces territoires.

Les chirurgiens-dentistes exerçant dans ces zones « très sous-dotées » seront en mesure, à titre conventionnel, d’adhérer aux contrats :

  • d’aide à l’installation (CAICD2023 d’un montant de 50 000 € pour une durée de 5 ans),
  • d’aide au maintien de l’activité (CAMCD2023 d’un montant de 12 000 € pour 3 trois ans, renouvelable tous les 3 ans).

dont les modalités sont décrites à l’article 34 de la convention nationale et les contrats figurent aux annexe VII et VIII de cette dernière. Pour les situations transitoires (praticiens disposant déjà d’un contrat d’aide antérieur), voir l’annexe IX.

Convention

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