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CCAM - le navigateur des CDF Depuis le 1er juin 2014, les chirurgiens-dentistes et les médecins stomatologues codent leurs actes dentaires en classification commune des actes médicaux (CCAM), à l’exception…
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CCAM - le navigateur des CDF Depuis le 1er juin 2014, les chirurgiens-dentistes et les médecins stomatologues codent leurs actes dentaires en classification commune des actes médicaux (CCAM), à l’exception…
FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE/LIEU DE TRAVAIL DES SALARIES Prise en charge obligatoire
Définition L'employeur participe à ces frais à titre :OBLIGATOIRE : abonnement aux transports collectifs ou à un service public de location de vélos ;FACULTATIF : utilisation d’un véhicule personnel -…
FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE/LIEU DE TRAVAIL DES SALARIES Prise en charge facultative
Définition L'employeur participe à ces frais à titre :OBLIGATOIRE : abonnement aux transports collectifs ou à un service public de location de vélos (voir la fiche correspondante);FACULTATIF : utilisation d’un…
SÉCURITÉ INCENDIE
Un cabinet dentaire est un établissement recevant du public (ERP) de type U (établissement de soins sans hébergement de 5e catégorie pouvant recevoir moins de 100 personnes). Il doit être…
Procédure de licenciement – Motif personnel – Désorganisation du cabinet
A partir de 4 mois, les conséquences de l'absence du salarié sur le fonctionnement du cabinet, peuvent justifier son licenciement si (conditions cumulatives) : elles perturbent le fonctionnement du cabinet et…
Procédure de licenciement – Motif personnel – Disciplinaire – Faute simple
(Voir également la fiche pratique 'Fautes professionnelles") /*! elementor - v3.20.0 - 10-04-2024 */ .elementor-widget-image{text-align:center}.elementor-widget-image a{display:inline-block}.elementor-widget-image a img[src$=".svg"]{width:48px}.elementor-widget-image img{vertical-align:middle;display:inline-block}
Procédure de licenciement – Motif personnel – Simple
Reposant sur la personne du salarié (comportement ou agissement), il doit toujours être justifié par une cause réelle et sérieuse: faits réels, précise et vérifiable, suffisamment importante pour justifier la…
Procédure de licenciement – Motif personnel – Inaptitude – Maladie professionnelle ou accident du travail
Voir également la fiche pratique "Inaptitude physique du salarié".)
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