“Comment des parlementaires peuvent-ils soutenir un projet législatif sans en vérifier l’impact sur leurs territoires ?”

À Mayotte, département (et région) de la France d’Outre-mer, il n’y a pas de spécialistes en orthodontie. Ce sont des chirurgiens-dentistes omnipraticiens qui assurent l’accès de la population aux soins orthodontiques. Il n’y a également plus aucun spécialiste en orthodontie dans la Creuse, aucun en Haute-Saône. Il y en a un seul dans le Jura, un seul en Lozère. Deux dans l’Ariège, la Haute-Marne, la Nièvre, l’Orne, le Territoire de Belfort ou la Guyane1. 

Mais le cas de Mayotte est particulièrement intéressant. Ce 9 novembre 2026, quatre sénateurs ont déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, pour supprimer les remboursements des traitements ortho – dontiques s’ils sont réalisés par des chirurgiens- dentistes qui ne jouissent pas d’un titre de spécialiste ! Or, l’un des quatre signataires de l’amendement est sénateur de Mayotte. Il a donc cosigné un texte qui, s’il avait été adopté, supprimait tout remboursement de soins d’orthodontie aux enfants de son propre département. 

Quel raisonnement le sénateur a-t-il suivi ? Proba blement aucun ! Il a été simplement trompé par un groupe d’orthodontistes jusqu’au-boutistes qui lui ont fait croire que des spécialistes étaient « présents sur tout le territoire » ! L’expression, reprise dans l’exposé des motifs de l’amendement, a probablement abusé les trois autres sénateurs également ! 

Les Chirurgiens-Dentistes de France ont vite apporté aux parlementaires une information vérifiable, pertinente, permettant d’appréhender la réalité démographique et les enjeux de santé publique de cet amendement qui a été retiré le 12 novembre. Nous nous sommes tenus aux données publiées qui démontrent le rôle des omnipraticiens, indispensables pour assurer l’accès aux soins orthodontiques des jeunes Français dans une large partie du territoire national, à l’exception des grandes villes. 

La plupart des élus avaient encore en mémoire le dernier Panorama de la Drees (05/11/2026) consacré à « La complémentaire santé : coût pour les patients ». Cette publication soulignait le reste à charge des ménages où l’on constate que chez les 0-19 ans, l’orthodontie est déjà, et de loin, le premier poste de dépenses de santé, en raison de sa très faible prise en charge par l’Assurance maladie. Elle représente à elle seule près de la moitié de ce qui reste à la charge des familles. Ceux qui ont voulu raréfier l’offre ne pouvaient ignorer l’incidence de leur projet sur le coût des traitements orthodontiques et les réactions conséquentes de l’Administration. 

Au-delà de cet épisode, il faut bien s’interroger : comment des parlementaires peuvent-ils soutenir un projet législatif sans en vérifier l’impact sur leurs territoires ? Des élus de la République allaient ainsi, de bonne foi, priver d’accès à l’orthodontie les enfants de Mamoudzou, de Guéret, de Vesoul et de tant d’autres territoires ! Heureusement, les CDF ont sonné le réveil ! Une politique de santé n’est pas un jeu de cartes où l’on se laisse influencer par des bluffeurs ! Elle se décide avec une carte sous les yeux et un législateur qui ne doit signer que s’il a vu et bien vu.

 

MARC SABEK

1ER VICE-PRÉSIDENT @MARCSABEK

Politique

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