CDF Mag : En quoi consiste exactement CDS+ ?
Marc Sabek : CDS+ a été créé il y a trois ans. L’équipe est constituée d’une secrétaire coordinatrice ainsi que de deux experts, à la fois chirurgiens-dentistes et juristes, dotés de plus de 25 ans d’expérience en matière de gestion de cabinets dentaires. Une expérience mise au service des chirurgiens-dentistes et médecins stomatologistes.
Quelle est la différence entre CDS+ et CDF Services ?
M.S. : Les deux services sont complémentaires. Exclusivement réservé aux adhérents, CDF Services répond chaque jour à l’ensemble des préoccupations professionnelles, qu’elles soient sociales, fiscales, assurantielles ou encore, relationnelles, en rappelant les règlementations et procédures en vigueur. Mais ce sont des services non personnalisés, contrairement à CDS+ qui apporte une réponse individualisée, en fonction du besoin particulier du praticien, qu’il soit adhérent aux CDF ou non. Leur coût est nettement inférieur à ce qui est habituellement pratiqué dans le secteur.
Concrètement, comment en bénéficier ?
M.S. : L’ensemble des services proposés par CDS+ ainsi que leurs tarifs sont précisés sur le site cdservicesplus.com, que nous avons voulu très simple d’utilisation et transparent. Les praticiens, adhérents ou non, peuvent y créer un compte et sélectionner les prestations qui les intéressent. Un rendez-vous peut leur être proposé, en présentiel ou en distanciel, pour connaître précisément leurs besoins et élaborer une lettre de mission détaillée. Ensuite, CDS+ se charge de tout : la constitution, de A à Z, d’une SCM, d’une SCI ou encore d’une SELARL jusqu’à l’immatriculation ; l’organisation d’une cession de cabinet, à travers l’évaluation économique du fonds libéral et la rédaction de l’acte de cession ; la rédaction d’un contrat de collaboration salariée ou libérale tenant compte des clauses particulières négociées et de l’évolution du droit (sur le congé maternité et paternité, par exemple), etc. Le tout est appréhendé en parfaite connaissance des spécificités du secteur dentaire.
De quels avantages disposent les adhérents CDF ?
M.S. : CDS+ est une association. Il suffit d’y adhérer pour bénéficier des services qu’elle propose. Elle a toutefois signé un accord de partenariat avec les CDF, ce qui permet à leurs adhérents de se voir offrir les frais d’adhésion à CDS+ (50 € par an). Autre avantage, non négligeable : ils bénéficient de 50 % de réduction sur l’ensemble des prestations de l’association ! Le tarif pour la rédaction d’un contrat de travail de A à Z dans les règles de l’art est ainsi de 75 € HT au lieu de 150 €, par exemple. La relecture critique et l’analyse d’un projet de bail pour la location d’un local professionnel est à 250 € HT au lieu de 500 €.
CDS+ se charge également de la prévention voire de la résolution de conflits au sein des cabinets ?
M.S. : Nous savons ô combien certaines mésententes peuvent être délétères et finir en plaintes et procès. Nous avons donc élaboré des modèles de contrats parfaitement adaptés pour éviter d’en arriver là, avec, pour les collaborations (ou l’exercice d’associé minoritaire) par exemple, des clés de répartition justes et une clause type de révision annuelle qui ne lèse ni les uns ni les autres. Et si le conflit survient, nous proposons des modes de règlements alternatifs par arbitrage ou médiation. Nous avons eu le cas récent de trois praticiens en SCM pour lesquels nous avons abouti, après plusieurs mois d’échanges et grâce à notre expérience, à un protocole transactionnel sur l’ensemble de leurs points de désaccord. L’enjeu était vraiment d’être dans le concret et de leur éviter de perdre du temps, de l’argent et d’y laisser des plumes dans des procès interminables. C’est notre force : nous trouvons toujours des solutions juridiquement bien ficelées et humainement positives.
Quelle aide apportez-vous en cas de poursuite de l’Ordre ?
M.S. : Notre équipe a une connaissance fine de la procédure disciplinaire, dans sa complexité et sa particularité, nous permet d’apporter une aide précieuse à celle ou celui qui fait l’objet d’une plainte devant le conseil de l’Ordre. De plus, les poursuites sont bien souvent liées à l’exercice du chirurgien-dentiste, souvent en relation avec la qualité et la sécurité des soins. Nous sommes donc sur un terrain parfaitement connu, techniquement et juridiquement. Concrètement, nous rédigeons les courriers et les mémoires, nous préparons les réponses à l’audience… et, si le dossier s’avère compliqué, nous aidons alors le praticien à trouver un avocat compétent pour être accompagné.
Quels sont les autres services proposés par CDS+ ?
M.S. : Notre expertise est à la fois juridique et technique. Outre les services évoqués, nous procédons à l’évaluation de la conformité de l’exercice avec les obligations règlementaires, comme la vérification des affichages au sein du cabinet, la revue des contrats de travail, l’application des normes de protection des salariés, de gestion du risque infectieux, d’élaboration du Document unique d’évaluation des risques professionnels… Nous pouvons également les aider en amont d’une inspection de l’ARS : nous leur demandons de nous fournir une série d’informations et de vidéos de leurs locaux, nous reprenons un par un les items de la grille technique d’évaluation des cabinets dentaires et nous listons aux praticiens ce qu’ils doivent ajuster pour être dans les clous et sereins le jour J !
