Définition
L’employeur participe à ces frais à titre :
- OBLIGATOIRE : abonnement aux transports collectifs ou à un service public de location de vélos ;
- FACULTATIF : utilisation d’un véhicule personnel – différentes modalités possibles (voir fiche correspondante).
Conditions
La participation de l’employeur aux frais de transports publics est obligatoire (titres d’abonnement de transport en commun ou de services publics de location de vélos) :
- prise en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés,
- pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (notion de résidencehabituelle : lieu où le salarié réside pendant les jours travaillés),
- trajet accompli au moyen de services de transports en commun ou de services publics de location de vélos),même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple).
Bénéficiaires
Tous les salariés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires. Salarié à temps partiel :
- temps de travail égal ou supérieur à un mi-temps (17h30) : remboursement dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet,
- temps de travail inférieur à un mi-temps : prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Exemple : le salarié travaille 15 heures par semaine. Si son titre d’abonnement coûte 100 €, la prise en charge sera
égale à : 100 × 50 % × 15/17,5 = 42,86 €.
Modalités
Prise en charge à hauteur de 50 % du prix du titre d’abonnement (sur la base d’un tarif de 2e classe et du trajet
le plus court).
- Subordonnée à la remise ou la présentation du ou des titres permettant d’identifier le titulaire
(garder les photocopies des titres de transport – notamment en cas de contrôle URSSAF). - Le titre doit correspondre à un abonnement (annuel, mensuel ou hebdomadaire) : pas de prise en charge
des titres de transport achetés à l’unité. - Le montant de la prise en charge doit figurer sur une ligne spécifique du bulletin de salaire.
- Le remboursement des titres doit intervenir dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois
suivant celui pour lequel ils ont été validés (pour ceux dont la durée de validité est annuelle : prise en
charge répartie mensuellement pendant la période d’utilisation).
Régime
Prise en charge obligatoire exonérée de cotisations et contributions sociales (y compris CSG et CRDS) et d’impôt sur le revenu.
A savoir : habituellement, l’éventuelle prise en charge facultative et volontaire de l’employeur, c’est-à-dire la part au-delà de 50 % du prix de l’abonnement, ne bénéficie pas de telles exonérations. Mais en 2024, l’employeur peut choisir de rembourser jusqu’à 75% de ces titres, soit 25% de plus que la prise en charge obligatoire, en restant exonéré de cotisations et contributions sociales.
Cumul avec d’autres dispositifs
Voir également la fiche pratique “Frais de transport domicile/lieu de travail des salaries – prise en charge facultative”.
