Parmi les 60 propositions portées par les CDF durant la négociation conventionnelle du printemps 2023, figuraient en bonne place la refonte et la modernisation de l’examen bucco-dentaire des enfants, adolescents et jeunes adultes, ainsi que celui de la femme enceinte.
De plus, dans le cadre du nouveau dispositif « Génération sans carie », alors que jusqu’au 31 décembre 2024, les jeunes de 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans bénéficient d’un EBD et ce sont tous les jeunes de 3 à 24 ans inclus qui pourront bénéficier à compter du 1er janvier 2025 chaque année de cet examen.
La fin du Cerfa papier
L’EBD comprend obligatoirement une anamnèse avec recherche des facteurs de risque associés, un examen bucco-dentaire, des conseils d’éducation sanitaires portant sur le brossage, l’alimentation, les protections en cas de pratique sportive, la vaccination HPV, et l’établissement d’un éventuel plan de traitement ou programme de soins.
Comme le prévoit la Convention signée en 2023, c’est un groupe de travail dédié qui a pour mission de mener à bien depuis quelques mois l’actualisation du dispositif M’T dents.
L’objectif de cet atelier conventionnel est donc de moderniser et de rendre plus ergonomique l’examen bucco-dentaire dans sa partie administrative et médicale. À cet effet, la fin du formulaire papier Cerfa est la première mesure actée !
Ce qui change en 2024
Depuis le 25 février 2024, l’examen bucco-dentaire pour la femme enceinte est étendu jusqu’à 6 mois après l’accouchement (contre 12 jours précédemment).
Mais pas de modification du dispositif M’T dents en 2024 qui reste réalisable tous les 3 ans de 3 à 24 ans : EBD et soins consécutifs sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, sans avance de frais pour le patient. Les soins consécutifs sont listés dans l’annexe XI de la convention.
Toutefois, depuis le 25 février 2024, les soins conservateurs listés en annexe XIX de la convention, réalisés dans le cadre du dispositif M’T dents bénéficient d’une valorisation de + 30 %, par application du modificateur 9.
De même, les soins conservateurs réalisés en dehors du dispositifs M’T dents bénéficient, depuis le 25 février 2024, d’une majoration de +30 % pour la cohorte 3-24 ans par application du modificateur 9, avec une prise en charge 60 % AMO et 40 % AMC. La liste des soins permettant cette valorisation se trouve en annexe XIX de la convention.
À noter que la réalisation d’un acte de restauration coronaire et/ou d’endodontie sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans permet également l’application du modificateur N.
Les modificateurs 9 et N s’appliquent alors au tarif de l’acte indépendamment l’un de l’autre.
Pour exemple – Restauration 3 faces :
- Pour patient hors cohorte : 65,50 €
- Pour patient dans la cohorte 3-24 ans : 85,15 € c’est-à-dire 65,50 € + 19,65 € (30 % de 65,50 € pour le modificateur 9)
- Sur une dent permanente d’un patient de moins de 13 ans : 95,43 € c’est-à-dire 65,50€ + 19,65 € (30 % de 65,50 € pour le modificateur 9) + 10,28 € (15,7 % de 65,50 € pour le modificateur N)
Saisie directe dans le logiciel métier
Bien plus que symbolique, la disparition du formulaire papier, dont on connaît tous les écueils, vise à mettre en place un téléservice intégré dans les logiciels métier permettant la saisie dématérialisée des résultats de l’EBD. En recevant un jeune patient de 3 à 24 ans, le praticien n’aura plus, en 2025, à se soucier de la présence de ce fameux Cerfa bleu avant de réaliser un EBD.
Cette dématérialisation et la saisie directe dans le logiciel métier du praticien des données recueillies supposent des évolutions de la grille d’examen. Ont ainsi été débattues celles nécessaires au regard des données actuelles de la science, mais aussi celles facilitant le remplissage par le chirurgien-dentiste avec des réponses binaires. De même, pour favoriser le temps d’échange avec le patient, les discussions ont porté sur la limitation du nombre d’items.
L’ensemble du contenu de la grille d’examen ainsi que la maquette de présentation des EBD jeunes et femmes enceintes ont ainsi été revus. Toutefois, le groupe de travail a veillé à garder une grille visuellement semblable à l’existante pour faciliter la saisie en ligne. De même, des dispositions techniques permettront un remplissage de la grille en 2 temps : un EBD initial avec une saisie exhaustive des données et, les années suivantes, d’un EBD de renouvellement avec uniquement mise à jour des items qui le nécessitent au regard de l’évolution de l’état de santé orale du patient.
Avec un contenu et une maquette revisités, simplifiés et modernisés permettant une saisie en ligne, c’est une facilitation des tâches administratives et de collecte des données médicales qui a présidé aux travaux de cet « atelier conventionnel ». Le CDF Mag reviendra prochainement sur ces évolutions et sur l’ensemble des dispositions concernant l’EBD 2.0 négociées par les CDF.
Quels tarifs pour l’EBD ?
La convention 2023 prévoit que l’examen et les radiographies qui y sont associées le cas échéant sont facturés à tarifs opposables et avec une dispense d’avance de frais.
Jusqu’au 31 décembre 2024, la rémunération de l’examen de prévention bucco-dentaire est fixée à hauteur de 30 € (BDC). Il est complété si nécessaire par des radiographies intrabuccales, quelle que soit la technique utilisée ou par une radiographie panoramique. La rémunération forfaitaire de l’examen et des radiographies est la suivante :
- Examen avec réalisation de 1 ou 2 clichés : 42 € (BR2) ;
- Examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés : 54 € (BR4) ;
- Examen avec réalisation d’une radiographie panoramique : 54 € (BRP).
À compter du 1er janvier 2025, la rémunération de l’examen de prévention bucco-dentaire est fixée à hauteur de 40 € (BDC). Il est complété si nécessaire par des radiographies intrabuccales, quelle que soit la technique utilisée. Dans ce cas, la rémunération forfaitaire de l’examen et des radiographies est la suivante :
- Examen avec réalisation de 1 ou 2 clichés : 52 € (BR2) ;
- Examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés : 64 € (BR4) ;
- Examen avec réalisation d’une radio panoramique : 64 € (BRP).
Afin d’améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap, le chirurgien-dentiste peut facturer un supplément de 23 € cumulable à la rémunération de l’examen de prévention bucco-dentaire associé ou non à la réalisation des radiographies (avec remplissage de la grille APECS).
