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Pas de pause en 2024

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04.03.24
2023 fut l’année de la négociation conventionnelle… 2024 sera celle de l’application de ses premières mesures. Les équipes confédérales sont mobilisées pour que la transcription dans les faits soit conforme à l’esprit qui a conduit à la signature. Après ses vœux de bonne année, Pierre-Olivier Donnat, président des CDF, donne le cap en analysant également les propos tenus par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 16 janvier.

CDF Mag : En ce début de nouvelle année, quel discours souhaitez-vous porter à vos adhérents et, plus largement, à l’ensemble des praticiens ?

Pierre-Olivier Donnat : Qu’avec l’ensemble de mon équipe, nous mettons toute notre énergie à défendre la politique des CDF au service des chirurgiens-dentistes dans un contexte général plus que délicat. 2024 sera marquée par plusieurs événements dont le principal est l’entrée en vigueur des premières mesures conventionnelles, en février prochain. Souvenez-vous du contexte et des difficultés rencontrées pour parvenir à un accord en seulement 3 mois de négociations. Nous aurions préféré reconduire la convention 2018 et la modifier par avenants plutôt que d’écrire un nouveau texte qui reprend de nombreux points du précédent… Je pense que nous y aurions gagné en temps et en efficacité… Mais en refusant de reconduire la convention de 2018, la FSDL en avait décidé autrement avant de finalement signer et se convertir au modèle conventionnel défendu par les CDF, seule issue pour éviter un règlement arbitral.

Mais vous, êtes-vous satisfait de cette nouvelle convention ?

P.-O. D. : Un président de syndicat peut-il se déclarer parfaitement satisfait ? Certes, près de la moitié de nos propositions ont été retenues, mais cela veut dire aussi que nombre de nos revendications n’ont pas été satisfaites… Toutefois, pour qu’un accord aussi complexe et impactant soit accepté, il est nécessaire que chacun des protagonistes fasse un bout de chemin. C’est l’équilibre global de l’accord qui prime. Fort de ce point de vue, le positif l’emporte, sinon nous ne l’aurions pas signée. Cependant, beaucoup de chemin reste à parcourir et les groupes de travail avec l’Assurance maladie doivent nous permettre d’améliorer ce qui doit l’être et d’aborder les dossiers écartés faute de temps dans la période de négociation !

Conformément au calendrier conventionnel, ces groupes de travail ont ainsi vocation, par exemple, à développer et à mettre en œuvre les dispositions concernant la prévention, axe phare de cette nouvelle convention. L’EBD, annualisé pour les 3-24 ans, revalorisé et surtout modernisé fait notamment l’objet de travaux en cours quant à son contenu et à sa forme, qui verra l’abandon du traditionnel document papier CERFA bleu au profit d’une saisie directement intégrée au logiciel métier du praticien.

À partir de quand cette convention entrera-t-elle en application ?

P.-O. D. : Les premières mesures entreront en vigueur le 25 février prochain. Elles concerneront la prévention et la revalorisation d’actes destinés à la cohorte 3-24 ans. Les suivantes s’échelonneront jusqu’en 2028, assorties d’une enveloppe globale de plus de 600 millions d’euros. Cet investissement, partagé entre l’Assurance maladie et les assurances complémentaires, témoigne de la volonté de poursuivre les évolutions favorables à l’accès aux soins issues de la convention de 2018 et de contribuer massivement au virage préventif.

Les ministres de la Santé se succèdent… Désormais, c’est Catherine Vautrin qui s’est installée avenue de Ségur. Qu’en pensez-vous ?

P.-O. D. : Sur le changement de ministre de la Santé, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer et de déplorer les fréquents changements au sein de ce ministère. La santé nécessite davantage de lisibilité et de continuité plutôt qu’affichage et volatilité. Bien évidemment, je souhaite toute la réussite à Catherine Vautrin, que nous aimerions rencontrer prochainement pour lui présenter notre syndicat, lui faire part de nos valeurs et de l’ensemble de nos projets en matière de santé bucco-dentaire. Je veux également lui faire part de tous les points sensibles qui préoccupent nos confrères confrontés à l’inflation et aux charges qui s’envolent, aux agressions verbales ou physiques, ainsi qu’un blocage des actes de prothèse adjointe, confinés pour certains dans un panier maîtrisé très mal pris en charge, ou trop faiblement valorisés dans le panier sans reste à charge. Dans ce dernier cas, l’enjeu demeure pourtant l’accès aux soins de nos aînés. Alors qu’une loi sur le « bien vieillir » est en cours de discussion au Parlement, il serait incompréhensible qu’aucune disposition ne concerne la prévention du risque de dénutrition, pathologie fréquente chez les personnes âgées. 

Le Président de la République s’est longuement exprimé lors d’une conférence de presse télévisée le 16 janvier. Quel est votre sentiment ?

P.-O. D. : Nous pouvons nous réjouir que la santé ait été abordée, mais ne nous berçons pas d’illusions, il s’agissait surtout de renouer le contact avec les Français. Néanmoins, j’ai relevé quelques points qui nous importent plus particulièrement.  Il a notamment indiqué qu’il ne trouvait pas anormal de responsabiliser les patients et qu’un peu de reste à charge permettrait d’éviter certains abus, notamment pour les urgences à l’hôpital ou la consommation de médicaments. 

Puis, il a cité les soins non programmés à l’hôpital, sujet sensible pour nos concitoyens, mais nous le rappellerons à la ministre, tout aussi important dans le domaine bucco-dentaire. Il a également évoqué la démographie et s’est affirmé défavorable au conventionnement sélectif. Partisans de la liberté d’installation, nous ne pouvons que nous en réjouir. Il y a en effet des solutions à mettre en œuvre pour rendre plus attractive la pratique libérale des métiers de la santé et nous partageons avec lui cette ambition. Mais il n’y a pas que les médecins et ce qui est vrai pour eux est parfois encore plus prégnant pour les chirurgiens-dentistes. Je regrette d’ailleurs qu’il ne nous ait pas nommément cités.

Mais cette liberté d’installation n’est-elle pas battue en brèche par la nouvelle convention ? 

P.-O. D. : Ce que nous avons signé n’empêchera pas, dans la très grande majorité des cas, les consœurs et les confrères de s’installer où ils le souhaitent. Surtout, la convention revalorise les aides à l’installation et au maintien d’activité qui sont portées respectivement à 50 000 et 4 000 euros par an. De plus, le nombre de praticiens éligibles à ces aides augmentera très significativement avec le nouveau zonage qui entrera en vigueur dès publication par l’ARS de chaque région, soit probablement en 2025.  

En revanche, notre objectif prioritaire était également de combattre l’installation sauvage des centres de santé dans les zones urbaines. Ainsi, dans des micro-zones très surdotées, dites « non prioritaires », l’installation se fera au rythme de “un pour un ». Une centaine de communes seulement seront concernées et ce dispositif ne s’appliquera au plus tôt qu’en 2025, avec une transposition concomitante pour les centres de santé dentaire.

Un point sur l’ADQ2 ?

P.-O. D. : Compliqué ! Nous travaillons avec le ministère sur ce dossier qui avance… lentement. Il est ardu de s’y retrouver dans les arcanes d’une Administration adepte d’un pas en avant, d’un pas en arrière ! La bataille actuelle porte sur le niveau et la durée de formation de l’ADQ2. Nous ne voulons pas de formation au rabais. Je salue d’ailleurs ici, l’abnégation de nos représentants des CDF qui, forts de leur expertise sans égale et de leurs convictions, ne renoncent pas et se battent pied à pied. Les discussions sont en cours ; nous y reviendrons prochainement.

Cette année sera aussi marquée par des élections au sein de la profession.

P.-O. D. : Oui, nous élirons nos représentants à la Caisse de retraite (CARCDSF), et le conseil de l’Ordre au niveau national sera renouvelé. Concernant ce dernier, si nous soutenons bien évidemment les candidats issus de nos rangs, nous afficherons une forme de neutralité, conformément à la mission dévolue à l’Ordre. Pour ce qui est des élections à la CARCDSF, c’est un fait avéré, les CDF ont, depuis des décennies, apporté la preuve là aussi de leur expertise et de leur savoir-faire. Raison pour laquelle nous apporterons un soutien sans faille à tous nos candidats. Mon message est donc « votez CDF ! » dès que vous recevrez par courrier postal le matériel de vote, à partir du 15 mai prochain.

Que faut-il vous souhaiter pour 2024 ? 

Le meilleur pour la profession, les praticiens bien entendu et pour notre syndicat également. Nous le savons tous, le syndicalisme, comme la politique et le milieu associatif en général, traverse une période délicate en matière d’engagements. Pourtant, le rôle des syndicats est indispensable à la démocratie et les CDF restent le meilleur moyen pour défendre les intérêts matériels et moraux des praticiens. Fait encourageant, après un reflux, nous enregistrons de nouvelles adhésions de jeunes consœurs et confrères qui découvrent et voient notre syndicat de manière positive et constructive. De plus, nous débutons l’année avec l’association des CDF et du SFSO qui est une excellente nouvelle. La synergie de nos deux mouvements donnera encore plus de poids, tant aux omnipraticiens qu’aux spécialistes qualifiés en ODF.

Je termine aussi par un événement qui me tient particulièrement à cœur : la tenue des universités d’été des CDF, en septembre prochain, dont le thème sera : « Les Universités font leurs universités ». Le monde universitaire et le monde libéral ne peuvent s’ignorer et ne doivent pas être mis en opposition, bien au contraire ! L’objet de cet événement sera donc de faire se rencontrer les deux entités, de donner la parole à nos universitaires et de débattre du sujet essentiel de la formation initiale et continue des chirurgiens-dentistes. Ce sera un réel plaisir pour mon équipe et moi-même de les accueillir à Cap Estérel, où de nombreux praticiens et universitaires échangeront dans un esprit confraternel et d’ouverture. Gageons que cet événement sera une grande réussite.

Politique

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