Suivez-nous

Les « fabriques à diplômes européennes » inquiètent

Imprimer
04.03.24
Les conditions d’obtention de certains diplômes d’odontologie en Europe, qui permettent à leurs titulaires d’exercer dans n’importe quel pays de l’Union, inquiètent. Ce sujet régulièrement débattu en France, mobilise également en Belgique. Le Conseil des dentistes européens (CED) propose de renforcer la directive « Qualifications professionnelles » en s’appuyant sur les propositions de la Chambre de médecine dentaire belge (CMD) et celles des CDF.

L’été dernier, en plein cœur du mois d’août, les médias belges ont alerté sur la prolifération de diplômes d’odontologie délivrés par certaines structures, généralement privées, au sein de l’Union européenne. Or, ces diplômes, en vertu de la directive européenne sur les qualifications professionnelles (1), sont automatiquement reconnus au sein de toute l’UE, autorisant, par conséquence, leurs titulaires à exercer sans plus de formalités dans le pays européen de leur choix… « Le contenu de la formation dispensée dans ce type de structure ne fait l’objet d’aucun contrôle, déplore Michèle Aerden qui, jusqu’il y a quelques jours encore, était Secrétaire générale de la Chambre de médecine dentaire (CMD), l’organisation professionnelle représentative des dentistes francophones et germanophones de Belgique. Si nous ne remettons pas en cause le volet théorique de la formation, nous sommes inquiets de la qualité du volet pratique proposé aux étudiants. »

La Belgique condamnée par la CJUE

Et l’inquiétude grandit. « En Belgique, une fois leur diplôme en poche à l’issue de leur cinquième année, les étudiants en odontologie ont l’obligation d’effectuer une sixième année auprès d’un ou de plusieurs maîtres de stage, dans le but de parachever leur formation pratique et de préparer leur installation », resitue Michèle Aerden, qui a par ailleurs présidé la FDI de 2005 à 2007. Cette année complémentaire se compose de 250 heures destinées à apprendre à gérer un cabinet dentaire ainsi que de minimum 1 250 heures de clinique. Ce n’est qu’à l’issue de cette année qu’ils peuvent obtenir un agrément, s’installer et bénéficier d’un numéro INAMI (2). « L’État belge imposait également cette année de stageaux praticiens titulaires d’un diplôme de l’UE. Or, il a, pour cela, été condamné par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), obligeant les autorités à lever cette obligation à compter du 1er janvier 2024. Ce qui signifie que désormais, les praticiens disposant d’un diplôme obtenu dans l’UE pourront exercer directement sur notre territoire et bénéficier d’un numéro INAMI. Seul un test– léger – de langue leur sera demandé. Cela nous préoccupe au sein de la CMD, car ces dernières années, plusieurs maîtres de stage nous ont signalé les lacunes de certains stagiaires issus de ces fameuses formations privées : ils ne savent pas poser de tenons, réaliser de traitements canalaires… Ils n’ont, pour certains, jamais réalisé d’actes sur des patients… »

Des formations en français et anglais

La CMD a, « dès 2020 », averti le ministère de la Santé et le ministère de l’Enseignement supérieur. Et continue sans relâche. Frank Vandenbroucke, ministre fédéral des Affaires sociales et de la Santé publique, a d’ailleurs récemment contacté les autorités roumaines afin de savoir comment elles contrôlaient l’authenticité des diplômes d’odontologie, par exemple. En effet, à l’heure actuelle, « des formations en odontologie sont proposées en français en Roumanie ou encore, en anglais à Malte, en Lituanie, en Italie, en Espagne, au Portugal…», relève Michèle Aerden. Les étudiants qui s’y inscrivent sont des Européens qui n’ont pas réussi le concours d’entrée dans leur pays d’origine, par exemple, ou des non-Européens qui espèrent de meilleures conditions de vie et d’exercice au sein de l’UE. Et « certains témoignages que nous avons recueillis suggèrent que leurs conditions d’accueil et d’apprentissage sont parfois déplorables », regrette Mme Aerden.

Adapter la directive « Qualifications »

Le sujet reste toutefois complexe à aborder : « Fermer des structures n’empêcherait pas que d’autres rouvrent dans la foulée, dans le même pays ou dans les pays voisins », poursuit-elle, et d’autre part, aux yeux des autorités, l’arrivée de nouveaux diplômés répond à certains besoins de soins face à l’essor de zones médicalement sous-dotées en Europe. « Mais il est du devoir des associations professionnelles de médecine dentaire d’attirer l’attention, sans stigmatiser des pays ou des universités, sur le risque de mise en danger des patients si des lacunes persistent dans la formation de certains praticiens », insiste-t-elle. L’idée serait donc de renforcer la directive « Qualifications professionnelles ». « Depuis 2013, un minimum de 5 000 heures de formation est exigé pour obtenir la reconnaissance des diplômes d’odontologie partout en Europe. Pour aller plus loin, nous proposons que soit fixé, en prime, un nombre minimum d’heures dédiées à la pratique clinique et que soient détaillés les actes que les futurs praticiens doivent avoir réalisés et maîtrisés, dans toutes les disciplines de l’odontologie. Chacun d’eux doit être associé à un certain nombre de crédits ECTS. » 

Le CED en première ligne

La proposition, appuyée par la CMD comme par les CDF, fait l’unanimité au sein du Conseil des dentistes européens (CED), qui la défendra auprès des institutions européennes. Et, justement, la mise à jour de la directive a été annoncée par la Commission européenne pour le premier semestre 2024. « Nous avons d’ores et déjà le soutien de l’Association européenne des étudiants en médecine dentaire (EDSA) ainsi que de la Fédération des autorités compétentes et régulateurs dentaires européens (FEDCAR), conclut Michèle Aerden. L’enjeu est crucial. Il en va de la sécurité de nos patients. J’espère que la révision que nous appelons de nos vœux aboutira rapidement, alors que la Présidence de l’Union européenne est, pour six mois, assurée par la Belgique ! »

Un problème européen
 
Une enquête réalisée fin 2023 par le CED montre que de nombreux pays de l’UE constatent des lacunes dans la formation clinique opératoire de certains praticiens titulaires d’un diplôme en médecine dentaire obtenu dans un autre État membre. 58 % ne sont pas satisfaits (dont la France et la Belgique) de la reconnaissance automatique des diplômes et 65 % (idem) souhaitent des mesures ou des changements spécifiques pour garantir que les praticiens formés dans un État membre et exerçant dans un autre disposent de la formation et des compétences cliniques requises pour exercer en toute sécurité sans supervision. « Nous proposons que soit fixé (notamment) un nombre minimum d’heures dédiées à la pratique clinique »

Laura Chauveau

(1) Directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 modifiant la directive2005/36/CE.

(2) L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) est l’équivalent de la Sécurité sociale française. Un numéro INAMI est indispensable aux chirurgiens-dentistes pour que leurs patients puissent bénéficier d’un remboursement de leurs soins.

Politique

Dernières actualités

04
Avr
2024

Le b.a. ba de la certification périodique

Le décret du 22 mars 2024 relance l’organisation règlementaire de la Certification périodique qui impose une obligation de mise à

lire la suite

04
Avr
2024

Premier round pour les CDF

Face aux agressions et violences récurrentes que subissent les professionnels de santé et personnels exerçant dans le milieu de la

lire la suite

03
Avr
2024

La France n’a pas de stratégie pour la santé bucco-dentaire !

Dans son rapport publié récemment, la Cour des comptes délivre ses prescriptions pour traiter les maux réels ou supposés des

lire la suite

28
Mar
2024

Journée mondiale contre l’endométriose : Appel à témoigner !

À l’occasion de la journée mondiale contre l’endométriose, ce 28 mars, Les CDF relaient l’appel à témoignages lancé par la

lire la suite

22
Mar
2024

Des volontés affichées et adoptées

Le conseil d’administration confédéral de mars 2024 s’est tenu à Dourdan, en région parisienne, où plus d’une centaine de représentants

lire la suite

21
Mar
2024

Tous écoresponsables !

Proclamée récemment « journée internationale zéro déchet » par les Nations unies, la journée du 30 mars dénonce également les

lire la suite