En piétinant ainsi les accords signés par les syndicats représentatifs, la CNAM et le Gouvernement bafouent les principes même du dialogue conventionnel
Dès la fin du mois de septembre prochain, une campagne de communication grand public vantera sur tous les médias les mérites de l’EBD 2.0. Parents, adolescents et jeunes adultes liront en gros titres ou entendront bientôt qu’un « rendez-vous chez leur chirurgien-dentiste (leur) est offert » ! Et chacun applaudira alors ce bel élan de générosité qui consiste à faire cadeau d’un examen de prévention bucco-dentaire à tous les 3-24 ans, chaque année…
Mais la réalité est cruelle et très éloignée des slogans. Non seulement ce nouvel EBD et les soins qui l’accompagnent n’ont plus rien d’offerts ni de gratuits, mais surtout ils sont désormais assortis de nouvelles conditions et contraintes essentielles. Pour vraiment bénéficier des largesses décrites, il faudra entre autres disposer d’une complémentaire santé sous la forme d’un contrat dit « responsable » et adhérente à l’Inter-AMC, être à jour de ses cotisations, et surtout disposer d’une attestation de droits valide, explicite et lisible. Mais ce n’est pas tout ! Car pour profiter de la dispense d’avance de frais légale et conventionnelle, il conviendra que le chirurgien-dentiste soit en retour assuré de la garantie de paiement qui lui est dû !
Et c’est bien là que le bât blesse. Depuis le 1er avril, de nombreux praticiens, parmi les plus aventureux, ont fait l’expérience de la facturation de l’EBD. Ils naviguent désormais entre les rejets de paiement, les DRE* « perdues » dans les limbes informatiques et des réclamations égarées auprès de l’inter-AMC.
Malgré les engagements des complémentaires, malgré la méthode Coué de l’Assurance maladie, malgré le plus complet déni du réel par l’Inter-AMC, qui a présidé à la mise en place de ce dispositif, le constat est aujourd’hui sans appel. Alors que plus de 20 millions de jeunes Français sont désormais la cible de « M’T dents tous les ans », soit 3 fois plus qu’auparavant, le nombre d’EBD n’a pas progressé depuis l’année dernière. Pire encore, pour des motifs qui restent à identifier, une large part de ces examens et de soins qui vont avec, n’a pu être facturée aux complémentaires ou a vu sa facturation rejetée.
Comment, dans ces conditions, présenter cet examen de prévention comme un cadeau offert aux 3-24 ans, alors que plus rien ne le distingue des autres actes pratiqués au cabinet dentaire, hormis la dispense d’avance de frais prévue par la loi et la convention, mais dont les modalités sont aujourd’hui totalement défaillantes ?
Cruelle réalité encore, quant à la suite de l’avis du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie, le Gouvernement et la Caisse nationale d’Assurance maladie ont décidé de reporter sine die les revalorisations conventionnelles pourtant actées pour les médecins, kinésithérapeutes et chirurgiens-dentistes.
Nos spécialistes en chirurgie orale sont directement victimes de cette trahison conventionnelle qui gèle l’ajustement de leurs actes, originellement prévu au 1er juillet prochain, par mesure d’égalité avec les médecins.
En piétinant ainsi les accords signés par les syndicats représentatifs, la CNAM et le Gouvernement bafouent les principes même du dialogue conventionnel et préfèrent communiquer des allégations trompeuses de gratuité, tout en appliquant des mesures d’économie qui pénalisent la chirurgie orale.
Comment pourrons-nous cons truire l’avenir de notre système de santé, si nous, représentants légitimes, avons le sentiment d’être à la merci de décisions unilatérales et arbitraires qui retirent tout sens à nos dialogues avec les pouvoirs publics ?
* DRE : demande de remboursement électronique, dispositif de facturation en tiers-payant auprès des complémentaires
