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Les dossiers « chauds » de la rentrée

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17.09.24
Plusieurs sujets mobilisent les équipes de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) avec pour épée de Damoclès, l’abrogation de la réforme des retraites défendue par certains. Une aberration selon son président, Éric Quièvre.

Parmi les récentes actualités de la CARCDSF, figurent le renouvellement de son CA. Pouvez-vous nous en dire plus ? 

Éric Quièvre : Le 13 juin, les chirurgiens-dentistes étaient invités à procéder au renouvellement partiel du Conseil d’administration de leur Caisse de retraite. Ils devaient élire 6 représentants « cotisants » et 1 représentant « allocataire », de même que leurs suppléants. Pour rappel, le CA compte 20 membres titulaires élus pour 6 ans, dont 13 chirurgiens-dentistes « cotisants » et 4 chirurgiens-dentistes « allocataires », les autres membres représentant les sages-femmes (1). La campagne s’est déroulée sur plusieurs mois et les CDF se sont considérablement investis pour rappeler l’enjeu de ces élections : élire des représentants de confiance, à même de défendre une gestion autonome, pérenne et sécurisée de la CARCDSF. 

Et les 6 candidats CDF ont été élus… 

É.Q. : Oui, le résultat est excellent pour les CDF puisque l’ensemble de leurs candidats ont été élus ou réélus. Nous sommes heureux de la confiance que les consoeurs et confrères placent dans les CDF et leur expertise pour protéger au mieux leurs droits. Ce sont ainsi désormais 8 élus CDF qui siègent au sein du CA. Nous nous félicitons également de l’arrivée de jeunes praticiens ainsi que de la féminisation de l’équipe, ce qui nous tenait sincèrement à coeur. 

Vous-même conservez le poste de président du CA ? 

É.Q. : En effet. Le nouveau CA s’est réuni pour la première fois en juillet pour élire le nouveau bureau et j’ai été réélu au poste de président. Nous en avons également profité pour réorganiser les commissions de la Caisse (2) et, notamment, en créer une nouvelle, chargée de suivre la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL, dont la CARCDSF est l’une des sections). Jusqu’à présent, c’est essentiellement le personnel administratif de la Caisse qui s’assurait de la bonne application de la COG et de la qualité du service rendu aux allocataires. Désormais, les administrateurs élus vont pouvoir s’impliquer un peu plus dans le suivi et le contrôle de cette COG, à travers cette commission qui se réunira environ trois fois par an. 

Quels sont les autres dossiers sur le feu ? 

É.Q. : La réforme de l’assiette de la CSG, qui entraîne une baisse de la Contribution sociale généralisée et une augmentation en due proportion des cotisations de retraite de base et complémentaire, nous occupera jusqu’à la fin de l’année. Nous restons par ailleurs en attente des décrets d’application pour la mise en oeuvre de la réforme du régime de prestations complémentaires vieillesse (PCV) des sages-femmes mais aussi de l’allocation de maternité. Pour rappel, le CA a voté, au printemps dernier, la modification des statuts du régime de prévoyance pour pouvoir verser des indemnités journalières aux praticiennes au cours de leur congé maternité. Or, pour l’instant, le gouvernement actuel étant démissionnaire, la parution de ces décrets est incertaine. Nous continuons donc de nous tenir informés et de voir comment nous pouvons influer. Nous avons d’ores et déjà, début septembre, pris rendez-vous avec le président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et le nouveau président du Conseil national de l’Ordre. Et nous continuerons, avec notre bâton de pèlerin, à rappeler à nos interlocuteurs la nécessité de voir les décrets publiés puisque, sans eux, la situation est bloquée. 

Lors des élections législatives anticipées de juillet, plusieurs partis ont fait campagne sur l’abrogation de la dernière réforme des retraites. Que changerait, pour les chirurgiens-dentistes, un tel retour en arrière ? 

É.Q. : Il y aurait plusieurs conséquences. Pour la Caisse, il serait nécessaire de revenir sur les mesures adoptées et les développements informatiques mis en oeuvre pour les rendre applicables. Le coût financier et humain serait considérable. Pour la collectivité, le coût serait également élevé, puisque la réforme visait à dégager des économies pour résorber le déficit attendu de la branche « Retraite » de la Sécurité sociale. Enfin, pour les chirurgiens-dentistes, la réforme du cumul-emploi retraite tomberait à l’eau et l’on reviendrait à la situation initiale : la reprise d’une activité en cumul emploi-retraite n’ouvrirait plus de droits en contrepartie des cotisations versées dans le régime de retraite de base, le régime complémentaire et le régime de prestations complémentaires vieillesse (PCV). Ce serait aberrant.

Quelle posture adoptez-vous ? 

É.Q. : L’absence de lisibilité politique est source d’inquiétude. Nous restons donc particulièrement mobilisés. Et, bien sûr, nous maintenons nos contacts réguliers avec la DSS et l’ensemble des composantes de la profession. À noter que, en parallèle, nous menons également des travaux avec l’Ordre sur l’évolution de la démographie de notre profession et poursuivons nos réflexions autour de la création d’une cotisation partielle des chirurgiens-dentistes salariés vers le régime complémentaire. 

Propos recueillis par Laura Chauveau

(1) Les sages-femmes, elles, ont renouvelé l’ensemble de leurs représentants. 
(2) La CARCDSF comporte plusieurs commissions dont une commission d’action sociale, de contrôle et de déontologie, de placements de fonds ou encore, de recours amiable.

Politique

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