Documents de l'employeur

9 novembre 2018
L'employeur doit tenir et conserver plusieurs registres et documents, tenus à disposition notamment des agents de l'inspection du travail et/ou du médecin du travail.
REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL

L’ensemble du personnel doit y être inscrit dans l’ordre des embauches et, de façon indélébile, doivent y figurer des informations sur : l’identification du salarié (nom et prénom, nationalité, date de naissance, sexe), sa carrière (emploi et qualification, date d’entrée/ sortie de l’entreprise), le type de contrat, etc.... 

À NOTER : ce registre peut être tenu sur support informatique. L’employeur doit s’assurer que les outils qu’il utilise sont en conformité avec la réglementation sur les données personnelles.

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