PLFSS 2025 : Top départ pour l’EBD 2.0 ?
L’adoption définitive du PLFSS 2025 par le Sénat a inscrit les modifications législatives nécessaires à l’annualisation des examens de prévention dentaire intégrés au dispositif « Génération sans carie ». Cependant, les modalités techniques de mise en œuvre et de dispense d’avance de frais de ces EBD restent à finaliser…
Le lundi 17 février 2025, les sénateurs ont achevé définitivement l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) en adoptant le texte sans modification en nouvelle lecture. Le Sénat a ainsi clôturé le marathon budgétaire ponctué de recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et surtout de la chute du Gouvernement Barnier après l’adoption d’une motion de censure.
Ces multiples rebondissements n’ont pas empêché les Chirurgiens-Dentistes de France (Les CDF) de suivre assidûment ce projet de loi qui a inscrit dans son article 17 ter (article 63 de la Petite loi) la modification de la périodicité des examens de prévention bucco-dentaire (EBD). Cela vient renforcer l’ambition d’une « Génération sans carie » prévue par la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’Assurance maladie publiée le 25 août 2023 au Journal officiel.
Cette disposition, introduite à l’Assemblée nationale par un amendement gouvernemental (Cf. CP du 06/11/2024) en novembre dernier a également instauré un co-financement à hauteur de 40% pour les organismes complémentaires sur ces examens qui étaient jusqu’alors intégralement pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire.
Cependant, il reste encore à définir, avant le 1er avril 2025, les modalités d’application de ce co-financement sans avance de frais et sans reste à charge pour les patients sur ces EBD et les soins qui les accompagnent.
