Les CDF signent l’avenant n°1 à la Convention 2023 : un accord majeur répondant à 4 enjeux
Ce jeudi 4 juillet, le 1er avenant à la convention dentaire a été signé par les Chirurgiens-dentistes de France (CDF). Cet avenant marque des progrès notables sur différents objectifs essentiels, avec en particulier l’extension de la cohorte de la « génération sans carie », la valorisation horaire de la régulation par des chirurgiens-dentistes en Centre 15, la lutte contre l’antibiorésistance et l’introduction de la télémédecine bucco-dentaire dans la pratique
Génération sans carie : de 3-25 ans en 2025 jusqu’à 3-28 ans en 2028 La première mesure de l’avenant signé concerne le dispositif de la « génération sans carie » avec l’extension annuelle automatique d’un an de la cohorte « 3-24 ans », l’extension de la prise en charge du vernis fluoré et de la majoration de soins conservateurs aux patients âgés de 1 à 3 ans. Ainsi en 2028, tous les soins conservateurs seront mieux valorisés pour l’ensemble des jeunes de 1 à 28 ans. De plus, le dispositif d’Examen bucco-dentaire (EBD) annualisé pour les 3-24 ans s’enrichit avec la possibilité de réaliser un acte technique lors de la séance même si des soins consécutifs sont prévus. Lorsqu’il s’agira d’un détartrage, l’application de vernis fluoré pourra également être effectuée au cours de la même séance. L’avenant conventionnel confirme également que la dispense d’avance de frais prévue par la loi et la convention se limitera à l’EBD et aux soins exécutés dans les 6 mois suivants, et réaffirme la nécessité d’une garantie de paiement. Les travaux se poursuivent par ailleurs sur les modalités de cette dispense d’avance de frais, qui ne présentent pas à ce jour, dans l’optique de la création d’un ticket modérateur pour ces actes de prévention, toutes les garanties nécessaires.
Régulation par les chirurgiens-dentistes en Centre 15 L’avenant valorise la régulation téléphonique opérée par les chirurgiens-dentistes pendant la PDSD (permanence des soins dentaires) dans les Centres 15 à hauteur de 90€ de l’heure. Elle repose sur le volontariat des chirurgiens-dentistes et sera mise en place, de façon non systématique, en fonction des besoins dans chaque département.
Promotion des démarches éco-responsables Autre sujet porté depuis des années par les CDF et figurant dans l’avenant : l’impact environnemental de l’activité de soins et notamment la lutte contre l’antibiorésistance qui guide dorénavant toutes les prescriptions d’antibiotiques. Ainsi, un profil individuel de prescription des antibiotiques sera adressé annuellement à chaque chirurgien-dentiste. Il sera construit à partir de 3 indicateurs de pertinence de prescription conformes aux recommandations en vigueur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Télé-expertise bucco-dentaire Dernière mesure de l’avenant : l’introduction de la télémédecine bucco-dentaire avec pour objectif d’autoriser un chirurgien-dentiste à faire appel à un confrère ou médecin ciblé pour son domaine d’expertise afin d’obtenir un avis, notamment en cas de suspicion de cancer oral. Il est également prévu d’ouvrir la télé-expertise aux patients éloignés du système de soins, en particulier ceux vivant en établissement de soins et médico-sociaux (ESMS) ou EHPAD, pour solliciter un avis auprès d’un chirurgien-dentiste.