BAIL DU LOCAL PROFESSIONNEL
Le bail des locaux utilisés par un cabinet dentaire est en principe soumis au régime des baux professionnels (article 57 A de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986).…
Stage actif
Elle prévoit le remboursement d’une partie des indemnités versées par l’employeur en cas de : • arrêt de travail pour maladie (ou accident de travail) : maintien de salaire • départ à la retraite • licenciement (tous types) • rupture conventionnelle du CDI
Collaboration étudiante
Elle prévoit le remboursement d’une partie des indemnités versées par l’employeur en cas de : • arrêt de travail pour maladie (ou accident de travail) : maintien de salaire • départ à la retraite • licenciement (tous types) • rupture conventionnelle du CDI
Remplacement étudiant
Elle prévoit le remboursement d’une partie des indemnités versées par l’employeur en cas de : • arrêt de travail pour maladie (ou accident de travail) : maintien de salaire • départ à la retraite • licenciement (tous types) • rupture conventionnelle du CDI
Collaboration salariée
Elle prévoit le remboursement d’une partie des indemnités versées par l’employeur en cas de : • arrêt de travail pour maladie (ou accident de travail) : maintien de salaire • départ à la retraite • licenciement (tous types) • rupture conventionnelle du CDI
Collaboration libérale
Elle prévoit le remboursement d’une partie des indemnités versées par l’employeur en cas de : • arrêt de travail pour maladie (ou accident de travail) : maintien de salaire • départ à la retraite • licenciement (tous types) • rupture conventionnelle du CDI
Collaboration libérale et TVA
Les redevances versées dans le cadre d’une collaboration libérale ne bénéficient pas de l’exonération de TVA applicable aux soins. Elles sont soumises à la TVA dès lors que leur montant…
Remplacement salarié
Elle prévoit le remboursement d’une partie des indemnités versées par l’employeur en cas de : • arrêt de travail pour maladie (ou accident de travail) : maintien de salaire • départ à la retraite • licenciement (tous types) • rupture conventionnelle du CDI
Remplacement libéral
Elle prévoit le remboursement d’une partie des indemnités versées par l’employeur en cas de : • arrêt de travail pour maladie (ou accident de travail) : maintien de salaire • départ à la retraite • licenciement (tous types) • rupture conventionnelle du CDI
