Elle prévoit le remboursement d’une partie des indemnités versées par l’employeur en cas de : • arrêt de travail pour maladie (ou accident de travail) : maintien de salaire • départ à la retraite • licenciement (tous types) • rupture conventionnelle du CDI

Elle prévoit le remboursement d’une partie des indemnités versées par l’employeur en cas de : • arrêt de travail pour maladie (ou accident de travail) : maintien de salaire • départ à la retraite • licenciement (tous types) • rupture conventionnelle du CDI

Les redevances versées dans le cadre d’une collaboration libérale ne bénéficient pas de l’exonération de TVA applicable aux soins. Elles sont soumises à la TVA dès lors que leur montant…

Elle prévoit le remboursement d’une partie des indemnités versées par l’employeur en cas de : • arrêt de travail pour maladie (ou accident de travail) : maintien de salaire • départ à la retraite • licenciement (tous types) • rupture conventionnelle du CDI

Elle prévoit le remboursement d’une partie des indemnités versées par l’employeur en cas de : • arrêt de travail pour maladie (ou accident de travail) : maintien de salaire • départ à la retraite • licenciement (tous types) • rupture conventionnelle du CDI