Beaucoup plus favorable à la profession, ce nouveau zonage est adapté au niveau régional par les Agences régionales de santé (ARS) et les instances professionnelles, pouvant étendre les territoires bénéficiaires de ces aides jusqu’à 10% de population couverte supplémentaire.
D’ici la fin de l’année 2024, région par région, chaque ARS doit publier un arrêté fixant officiellement ces territoires.
Les chirurgiens-dentistes exerçant dans ces zones « très sous-dotées » seront en mesure, à titre conventionnel, d’adhérer aux contrats :
- d’aide à l’installation (CAICD2023 d’un montant de 50 000 € pour une durée de 5 ans),
- d’aide au maintien de l’activité (CAMCD2023 d’un montant de 12 000 € pour 3 trois ans, renouvelable tous les 3 ans).
dont les modalités sont décrites à l’article 34 de la convention nationale et les contrats figurent aux annexe VII et VIII de cette dernière. Pour les situations transitoires (praticiens disposant déjà d’un contrat d’aide antérieur), voir l’annexe IX.
Retrouvez ci-dessous les arrêtés publiés à ce jour par les ARS :
- Auvergne-Rhône-Alpes :
- Bourgogne-Franche-Comté :
- Bretagne :
- Centre-Val de Loire :
- Corse :
- Grand Est :
- Hauts-de-France
- Île-de-France :
- Normandie :
- Nouvelle-Aquitaine :
- Occitanie :
- Pays de la Loire :
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
- Guyane
- La Réunion
- Martinique
- Mayotte
- Wallis-et-Futuna
