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Une dématérialisation aidée !

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01.03.24
Afin de bénéficier des 490 euros du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel (FAMI), il est indispensable d’effectuer une déclaration avant le 3 mars sur le site Amelipro. Celle-ci doit confirmer que le professionnel de santé a bien respecté les 5 indicateurs obligatoires en 2023. S’il remplit de surcroît les conditions de l’indicateur complémentaire, il se verra octroyer 100 euros supplémentaires.

Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel (FAMI), prévu par la convention nationale des chirurgiens-dentistes, a pour objectif d’inciter les praticiens à s’inscrire dans la dynamique de dématérialisation des échanges avec l’Assurance maladie en modernisant l’informatisation de leur cabinet. Ce « coup de pouce financier » vient récompenser ceux qui respectent les 5 indicateurs obligatoires. Ils se voient alors crédités d’une rémunération de 490 euros et s’ils respectent en plus l’indicateur complémentaire optionnel, associé au développement de la prise en charge coordonnée des patients, 100 euros supplémentaires tombent dans leur escarcelle !

Un délai à respecter

Mais attention, rien ne vient à qui n’en a pas fait la demande ! Afin de recevoir le paiement en 2024, correspondant au bon respect des indicateurs de 2023, les chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés doivent effectuer avant le 3 mars, minuit, une déclaration annuelle sur le site Amelipro.

Après s’être connecté à son espace personnel, il suffira de choisir « Convention ROSP » dans le pavé activité pour faire une déclaration pour chaque indicateur. Le mieux est de parcourir une première fois l’ensemble car des pièces justificatives peuvent être demandées pour certains indicateurs. Elles doivent alors être adressées soit en les téléchargeant, soit par mail, soit par courrier, une possibilité encore ouverte alors même que le FAMI vise à la dématérialisation !

Les 5 indicateurs obligatoires et le complémentaire !

Indicateur 1

Disposer d’un logiciel métier compatible DMP

Pour valider cet indicateur, le professionnel doit avoir disposé avant le 31 décembre 2023 d’un logiciel métier compatible DMP ou avoir recours à un connecteur associé et avoir réalisé au moins un flux durant l’année. L’objectif est de faciliter le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée entre professionnels. Attention, l’utilisation du site internet d’accès au DMP « Web DMP » ne permet pas de valider l’indicateur « compatibilité avec le DMP ».

  • Indicateur prérempli

Si au cours de l’année, le professionnel a réalisé au moins une action via un logiciel DMP compatible, le sous-indicateur relatif à son logiciel compatible DMP sera automatiquement alimenté à partir des traces du système d’information du DMP.
Un premier chargement des données disponibles issues du SI DMP est effectué avant l’ouverture de la saisie des indicateurs sur Amelipro. Dans ce cas, aucun justificatif complémentaire ne doit être produit.

  • Indicateur non prérempli

En l’absence d’action via un logiciel DMP compatible, le chirurgien-dentiste doit déclarer les éléments de son équipement à partir d’une liste déroulante mise à jour sur Amelipro et transmettre obligatoirement à sa caisse de rattachement les pièces justifiant l’acquisition de l’équipement. En cas de déclaration manuelle par le professionnel, l’indicateur n’est validé que sous réserve de la transmission effective des justificatifs à lac aisse de rattachement

Indicateur 2

SESAM-Vitale

Il impose de disposer d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération.
Les chirurgiens-dentistes devront être équipés, au 31/12/2023, a minima, de la version 1.40 addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale où doivent être intégrés :

  • l’avenant CCAM dentaire
  • l’avenant 100% santé
  • l’avenant Suivi des factures en tiers payant (RSP 580)
  • l’avenant Intégration CFE (Caisses des Français de l’étranger)
  • l’avenant Tiers payant généralisé

La validation de cet indicateur dépend donc du logiciel de gestion du cabinet dentaire et de télétransmission. Il n’y pas de justificatif à donner, il est connu par vos télétransmissions qui indiquent la version utilisée pour facturer les actes.

Indicateur 3

Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70%

Le calcul de l’indicateur, qui est effectué à partir du SNIIRAM, repose sur le nombre de FSE. Il correspond au dénombrement d’actes transmis en mode sécurisé Vitale et SESAM sans Vitale par le professionnel de santé au cours de l’année de référence, quel que soit le régime et sur l’ensemble des situations d’exercice. Cet indicateur est calculé automatiquement par l’Assurance maladie et ne nécessite donc aucun justificatif.

Indicateur 4

Disposer d’une messagerie sécurisée de santé

Cette boîte aux lettres peut être soit :

– personnelle, c’est-à-dire attitrée à un seul professionnel ;
– organisationnelle, c’est-à-dire partagée entre plusieurs utilisateurs habilités.

  • Indicateur préremplissage

L’existence d’une messagerie sécurisée de santé durant l’année est tracée à travers les données issues de l’annuaire national MSSanté permettant le préremplissage automatique de l’indicateur. Dans ce cas aucun justificatif n’est demandé au professionnel.

  • Indicateur non rempli

Les professionnels pour lesquels aucune utilisation de messagerie de santé n’a été détectée durant l’année de référence mais qui disposent d’une messagerie sécurisée de santé, doivent la déclarer sur leur espace Amelipro. Pour simplifier la procédure de récupération des justificatifs, le professionnel doit simplement cocher la case attestant sur l’honneur disposer d’une messagerie sécurisée de santé.

Indicateur 5

Afficher les horaires d’ouverture du cabinet dans Annuaire santé

La validation de cet indicateur est conditionnée à la déclaration effective de l’affichage sur Annuaire Santé des horaires de consultations du cabinet. Cette information permet d’apporter aux patients des précisions, notamment sur les modalités de consultation avec ou sans rendez-vous. Les horaires doivent avoir été indiqués au plus tard le 31 décembre 2023 dans le service Amelipro de saisie des horaires de cabinet, disponible dans la rubrique Activités, afin qu’ils soient accessibles aux patients sur Annuaire Santé. Aucun justificatif n’est requis mais le professionnel s’engage également à les tenir à disposition de l’Assurance maladie en cas de contrôles a posteriori.

Indicateur optionnel complémentaire

S’impliquer dans la prise en charge coordonnée des patients

Cet indicateur valorise le professionnel impliqué dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné et a pour but d’optimiser le parcours de soins des patients. Pour atteindre cet indicateur, le professionnel doit participer à une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), ou une équipe de soins primaires (ESP) telle que définie à l’article L. 1411-11-1 du Code de la santé publique ou une équipe de soins spécialisée (ESS), à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou un autre type d’exercice coordonné. Pour bénéficier de cette rémunération complémentaire de 100 €, le professionnel doit déclarer sur Amelipro son implication durant 2023 avant le 3 mars à minuit.

Ne pas oublier

Pour obtenir les 490 euros du FAMI pour 5 indicateurs, plus 100 euros pour l’indicateur complémentaire, n’oubliez pas de faire votre déclaration avant le 3 mars, minuit, sur votre espace personnel du site Amelipro. 

Gérard Morel

Conseiller technique

Politique

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