Après avoir lancé fin janvier une mission d’information sur la financiarisation de l’offre de soins, les sénateurs ont constitué, début mars, une autre mission sur les complémentaires santé et le pouvoir d’achat des Français. Face à des comptes de la Sécurité sociale qui ne cesse de se dégrader, le Sénat a décidé de mener directement l’enquête sur le financement de notre système de santé sans attendre de potentielles mesures économiques que Bercy n’arrive vraisemblablement pas à pondre : le déficit de l’État continuant de se creuser.
Mission d’information sur les complémentaires santé
À l’initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) du Sénat, l’objectif de cette mission d’information sur les complémentaires santé et le pouvoir d’achat des Français est d’étudier la dépense de santé et l’architecture global du système de prise en charge. Les CDF ont été auditionnés dans ce cadre lors de deux tables-rondes.
La première, qui a eu lieu le vendredi 29 mars 2024, était focalisée sur la thématique « dentaire » autour des trois axes suivants : les relations entre les chirurgiens-dentistes et les complémentaires santé, la part des dépenses de santé dentaire prise en charge par les complémentaires santé et l’organisation du système de santé et rôle des complémentaires santé. Interrogés par la sénatrice LR de Paris, Marie-Claire Carrere-Gee, présidente de la mission, les CDF ont développé leur analyse et leurs perspectives concernant le rôle des complémentaires dans le système de soins dentaire.
Puis, le jeudi 11 avril 2024, la seconde portait sur le “100 % santé” avec les représentants des audioprothésistes et des opticiens. Les CDF sont revenus sur la prise en charge des actes prothétiques ainsi que les améliorations à apporter en faveur d’un meilleur accès aux soins dentaires pour les concitoyen. Les sujets abordés étaient les suivants : conséquences de la réforme, pénétration du panier de soins et plus largement le champ de la réforme.
Le rapporteur de la mission Xavier Lacovelli (RDPI, Hauts-de-Seine) a été particulièrement à l’écoute de la profession dentaire ce qui n’est pas étonnant : il mène un combat pour taxer davantage le sucre !
Mission d’information sur la financiarisation de l’offre de soins
Précédemment, le 4 avril 2024, les CDF avait été auditionnés par les sénateurs Olivier Hennot (UC, Sénat) et Bernard Jomier (SER, Paris), rapporteurs de la mission d’information sur la financiarisation de l’offre de soins afin d’évaluer ce phénomène et ses conséquences sur le système de santé. Cette audition au Sénat a été l’occasion de rappeler l’importance de favoriser l’exercice libéral des chirurgiens-dentistes pour un meilleur maillage territorial.
