Information obligatoire des patients : l’affichette “honoraires” à télécharger

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14.01.26

En 2025, de nombreux cabinets dentaires ont été contrôlés par les agents des DDPP, et plusieurs infractions à la réglementation ont été relevées. L’absence d’affichage réglementaire des honoraires en salle d’attente et à l’accueil, ou un affichage insuffisant a fréquemment été notifié, ainsi que le manque de nombreux devis signé ou de devis non conforme pour les dispositifs médicaux sur mesure (DMSM). De plus, certains praticiens n’ont pas fourni les documents obligatoires après la pose des DMSM. Les sanctions varient de l’avertissement à l’amende de 1500€. Il est dès lors essentiel de rappeler l’importance d’afficher correctement les honoraires, en suivant les exigences légales (arrêté du 30 mai 2018) à savoir : honoraires de la consultation, honoraires de cinq actes opposables, et honoraires de cinq actes prothétiques et orthodontiques à entente directe. Retrouvez l’affichette à télécharger ci-dessous :

 

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