Information obligatoire des patients : l’affichette “honoraires” à télécharger

Imprimer
14.01.26

En 2025, de nombreux cabinets dentaires ont été contrôlés par les agents des DDPP, et plusieurs infractions à la réglementation ont été relevées. L’absence d’affichage réglementaire des honoraires en salle d’attente et à l’accueil, ou un affichage insuffisant a fréquemment été notifié, ainsi que le manque de nombreux devis signé ou de devis non conforme pour les dispositifs médicaux sur mesure (DMSM). De plus, certains praticiens n’ont pas fourni les documents obligatoires après la pose des DMSM. Les sanctions varient de l’avertissement à l’amende de 1500€. Il est dès lors essentiel de rappeler l’importance d’afficher correctement les honoraires, en suivant les exigences légales (arrêté du 30 mai 2018) à savoir : honoraires de la consultation, honoraires de cinq actes opposables, et honoraires de cinq actes prothétiques et orthodontiques à entente directe. Retrouvez l’affichette à télécharger ci-dessous :

 

Articles & documentation

Dernières actualités

18
Mar
2026

Spécialités : pour un exercice sans entraves, ni frontières 

“Nos jeunes talents méritent de porter leur titre de spécialiste avec fierté, et non comme un boulet limitant leur quotidien.”

lire la suite

16
Mar
2026

25 ans au cœur de la vie syndicale

25 ans au cœur de la vie syndicale Et ce n’est pas fini… Catherine Mojaïsky a rédigé un livre de

lire la suite

04
Mar
2026

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : Les CDF appellent à un rééquilibrage indispensable de l’article 5

Les Chirurgiens-Dentistes de France (Les CDF) alertent sur les conséquences délétères de l’article 5 du projet de loi relatif à

lire la suite

04
Mar
2026

Un sommet à belle hauteur !

lire la suite

03
Mar
2026

La maîtrise du droit au service de la politique

lire la suite

03
Mar
2026

La formation comme un service

lire la suite