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Titres restaurant

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La Convention collective nationale des cabinets dentaires prévoit la possibilité (et non l’obligation) pour l’employeur d’octroyer des titres restaurant aux salariés.

MODALITÉS D'ATTRIBUTION

Les titres restaurant permettent d’accorder aux salariés un avantage social et un gain de pouvoir d’achat, exonérés de charges sociales patronales. Le nombre de titres restaurant octroyés au salarié se fait chaque mois, à raison d’un seul titre par jour entier de travail effectif comprenant la pause déjeuner. Il n’est pas possible de les donner pour les demi-journées, ou les absences (congés payés, arrêts maladie, etc.).

FINANCEMENT

Les titres restaurant sont financés par le salarié et l’employeur. La participation de l’employeur est exonérée de toutes les charges sociales dans la limite de 7,26€ par titre, sous réserve qu’elle soit comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre. Pour une participation de 7,26€ par titre, sa valeur sera comprise entre 12,10€ (si 60%) et 14,52€ (si 50%).

La part salariale est prélevée sur le bulletin de salaire.

Partenariat Les CDF – EDENRED

UN AVANTAGE RÉSERVÉ AUX SEULS ADHÉRENTS DES CDF !

  • PAPIER :

ATTENTION : les pouvoirs publics ont annoncés la dématérialisation totale des titres restaurant d’ici 2026. Ils sont préparés et livrés au praticien pour un coût total de 0,006 € / titre (TTC), le moins cher en France métropolitaine ! Moins de 1,50€ par an pour un salarié travaillant 5 jours/semaine et sans frais de port.

  • CARTE : frais de gestion, de livraison, d’envoi et d’émission réduits.

Pour bénéficier du partenariat, il est impératif de passer par le secrétariat de CDF-Services.

services@lescdf.fr      01.56.79.20.40

A RETENIR

  • Les titres restaurant ne sont pas imposables pour le salarié. C’est un moyen facile pour le “récompenser”
  • La part patronale est exonérée de cotisations sociales (sauf CGS-CRDS).
  • Comme tout avantage, une fois mis en place, il devient acquis. Sa suppression éventuelle doit être faite dans les règles (information individuelle et délai de prévenance notamment).