CESU préfinancés – praticien sans salarié
CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCE (CESU PREFINANCE) PRATICIEN SANS SALARIE Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini (moyen de paiement). Il permet de rémunérer des services…
CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCE (CESU PREFINANCE) PRATICIEN SANS SALARIE Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini (moyen de paiement). Il permet de rémunérer des services…
Démarches à effectuer que l’installation soit individuelle ou au sein d’une société. Le Conseil départemental de l’Ordre (CDO) est le pincipal interlocuteur lors de l’installation en libéral. AVANT L’INSCRIPTION A…
À la fin d’un contrat (CDI ou CDD), quel qu’en soit le motif, l’employeur doit remettre au salarié un certain nombre de documents.
Nec vox accusatoris ulla licet subditicii in his malorum quaerebatur acervis ut saltem specie tenus crimina praescriptis legum
Modèle de document
Il s’agit d’un mode de rupture du contrat à l’initiative du salarié qui reproche à son employeur des manquements graves à ses obligations et décide de fait de mettre fin unilatéralement à son contrat de travail. Il nécessite une décision de justice.
Le départ à la retraite du salarié varie selon l’âge de celui-ci. La procédure doit être formalisée par écrit.
La rupture conventionnelle du CDI permet de rompre le contrat de travail d'un commun accord.Elle repose dur la signature par l'employeur et le salarié d'une convention, homologuée par l'administration (la…
(Voir également la fiche pratique "Fautes professionnelles")