CCAM – le navigateur des CDF
- Les chirurgiens-dentistes spécialistes qualifiés en ODF (spécialité 36) continuent à coter en NGAP tous leurs actes techniques facturés en Z et en TO.
- Les chirurgiens-dentistes non spécialistes et les médecins stomatologues qui pratiquent l’orthodontie codent en NGAP les actes techniques codés en TO et ORT. Tous les autres actes sont codés en CCAM.
La CCAM est un catalogue de libellés codés décrivant des actes uniques ou des procédures, auxquels on peut adjoindre des gestes complémentaires et des modificateurs. Elle se veut exhaustive, maniable et évolutive.
Sa dernière mise à jour fait suite à la signature de convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux signée le 21 juillet 2023, pour la période 2023-2028 (publiée au Journal officiel du 25 août 2018) par :
- L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) ;
- L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et les 2 syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux ;
- La Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) ;
- Les Chirurgiens-dentistes de France (CDF).
Elle est composée de 3 livres :
- Livre premier : dispositions générales. Constitué de 15 articles qui définissent les conditions de codage et de facturation des actes techniques ;
- Livre II : CCAM. Composé de 19 chapitres, il énumère l’ensemble des actes techniques (classification par appareil anatomique) ;
- Livre III : dispositions diverses, précise les conditions de codage et de facturation des actes techniques.
Les services des CDF ont développé le navigateur CCAM, outil pratique d’utilisation de la CCAM (sous forme d’un fichier pdf dynamique) faisant l’objet d’une mis à jour à chacune de ses évolutions.
- Il permet de connaître parfaitement les règles d’application de chaque acte : les notes de facturation, les modificateurs associés, etc.
- Il rappelle l’ensemble des actes pouvant faire partie d’un plan de traitement et précise les conditions de facturation de chaque acte : opposables, à honoraires libres ou non remboursables.
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