Rappeler que les chirurgiens-dentistes ne pratiquent pas de dépassement d’honoraires, ce n’est pas seulement lutter contre un abus de langage, c’est surtout expliquer la structuration de l’activité dentaire et les mécanismes de remboursement par l’Assurance maladie et les assurances complémentaires.
Le 9 juin dernier, un rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) annonçait que les dépassements d’honoraires atteindront 10 milliards d’euros d’ici 2040… Cette nouvelle a agité le monde médiatique et Frédéric Valletoux, président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, a annoncé préconiser un « plafonnement » des dépassements. Et comme à chaque fois, beaucoup ont mis dans le même sac médecins et chirurgiens-dentistes. Or, ce qui est appelé « dépassement » ne peut s’appliquer que sur des actes dont les tarifs sont fixés dans une convention et seuls les médecins du secteur 2, dont 40 % de l’activité est effectuée à tarif opposable, ont le droit de les pratiquer.
La mécanique dentaire
Les CDF ont donc rappelé à travers une fiche d’information diffusée sur les réseaux sociaux, que les chirurgiens-dentistes conventionnés ne pratiquent pas de dépassement. Ils réexpliquent que l’activité dentaire se décompose en trois parties : les actes à honoraires opposables, les actes à honoraires plafonnés et les actes à honoraires libres. Cette communication vise à fournir aux praticiens une argumentation explicative, simple, pour éviter la confusion et répondre aux questions ou remarques des patients ! Au-delà de la controverse sémantique, l’objectif est aussi de faire prendre conscience de la complexité de la tarification des actes et de leur prise en charge. Ainsi, il est rappelé que les actes opposables ou plafonnés (paniers prothétiques) sont soumis, après négociation conventionnelle, au « diktat » de l’Assurance maladie qui en fixe la valeur et son remboursement, par elle-même ou avec l’aide des assurances complémentaires. Pour tous ces actes, il est interdit au praticien de facturer au-delà des tarifs fixés. En revanche, il existe tout un pan de l’activité dentaire où l’Assurance maladie instaure seulement une base de remboursement et laisse au praticien la liberté de pratiquer, avec tact et mesure, le tarif qu’il souhaite : c’est l’entente directe (ED), appliquée au panier libre et actes d’orthodontie… Enfin, une dernière partie de l’activité dentaire, dite hors nomenclature (HN/NR), est, elle aussi, laissée libre. Elle bénéfice alors uniquement de remboursement de la part des assurances complémentaire en fonction du contrat souscrit par le patient. Ces explications se révèlent indispensables, notamment pour faire comprendre les devis, mais aussi pour éviter de voir les chirurgiens-dentistes associés à l’évolution du montant des dépassements d’honoraires.
