L’UNPS vient de signer l’avenant 1 à l’Accord-cadre interprofessionnel (Acip). Pouvez-vous nous en dire plus ?
Catherine Mojaïsky : Nous avons en effet, le 11 juin, signé l’avenant n° 1 à l’Acip (1), également soutenu par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (Unocam). Il faut désormais que la majorité des syndicats membres de l’UNPS se prononce en faveur du texte mais il ne devrait pas y avoir d’obstacle à cela. L’article 1 porte sur les équipes de soins coordonnés avec le patient (Escap), un projet que nous portons depuis plusieurs années et qui, peu à peu, a fait son chemin grâce au soutien de France Assos Santé, de l’Association des maires ruraux de France… puis, enfin, de l’Assurance maladie, qui a fini par accepter le principe d’une expérimentation de trois ans à l’échelle nationale de cette nouvelle forme souple de coopération interprofessionnelle.
En quoi consistera cette expérimentation ?
C.M. : Elle démarrera deux mois après la parution de l’avenant au Journal officiel. Elle concernera les patients poly-pathologiques chroniques de plus de 65 ans, les patients diabétiques de type 1 et 2 sous insuline, les patients en soins palliatifs et, enfin, les patients ayant subi un AVC et ayant été hospitalisés il y a moins d’un an. Lorsqu’un professionnel de santé estimera qu’un patient se trouvant dans l’une des quatre situations cliniques ciblées requiert l’attention de plusieurs professionnels, il pourra, via une appli, accéder à une grille d’inclusion simple composée de 26 items. En fonction des réponses, l’application confirmera si le patient a besoin ou pas d’être suivi par une Escap. Si tel est le cas, le professionnel demandera au patient quels sont ses professionnels de santé habituels (médecin traitant, spécialistes, kiné, infirmier, chirurgien-dentiste, etc, qu’ils soient libéraux ou hospitaliers) et les invitera à intégrer l’Escap. Les professionnels pourront ensuite échanger directement entre eux, via l’appli, de manière sécurisée.
Certains diront que cela se fait déjà sur le terrain…
C.M. : En effet, mais l’idée est de proposer un modèle de coordination un peu plus organisé tout en restant très souple, pour faciliter les prises en charge à domicile, maintenir le lien ville-hôpital et éviter les hospitalisations inutiles. C’est, pour nous, une belle avancée. Chaque Escap est unique et centrée autour du patient. Elle doit inclure au moins trois professionnels de santé parmi lesquels un médecin, de préférence le médecin traitant si le patient en a un. Tous les professionnels de santé libéraux volontaires, conventionnés et installés sur le territoire français peuvent initier une Escap. Dans le cadre de l’expérimentation, une aide forfaitaire de 100 € par an et par professionnel est prévue au titre de l’acquisition et de l’utilisation de l’appli ainsi que 100 € supplémentaires par an dès que le professionnel est impliqué dans au moins cinq Escap. Nous communiquerons prochainement sur les applis disponibles, sachant que certaines sont d’ores et déjà prêtes.
Quels sont les autres sujets abordés par l’avenant ?
C.M. : Il prévoit le lancement d’une réflexion, en lien avec les représentants des complémentaires santé, pour faciliter (sans rendre obligatoire) l’utilisation des dispositifs d’avances de frais sur la part complémentaire ou encore, de travaux sur les modalités de contrôle d’activité et de lutte contre la fraude, pour qu’elles soient plus transparentes et mieux harmonisées. Je suis d’ailleurs responsable du groupe de travail dédié. Les autres sujets qui nous occuperont sont nombreux : la mise en oeuvre des parcours de prévention, le numérique en santé (Gérard Morel, conseiller technique des CDF, est d’ailleurs très investi sur cette thématique au sein de l’UNPS) ou encore, la transition écologique et la décarbonation des cabinets, des officines et des laboratoires.
Quid de la réforme du système conventionnel, chère à l’UNPS comme aux CDF ?
C.M. : Rien n’a, pour l’instant, été décidé sur ce point, mais nous continuons de soutenir le principe d’une rénovation en profondeur du système conventionnel. Aujourd’hui, nous nous retrouvons avec des conventions figées pour cinq ans avant qu’elles soient renégociées dans des laps de temps très restreints et sous la menace d’un règlement arbitral, d’où bien souvent, des psychodrames à la clé… Nous proposons donc d’opter pour des cycles de négociation tous les trois ans et, entre-temps, un dialogue régulier avec l’Assurance maladie. Par ailleurs, nous proposons de revoir les modalités de reconnaissance de la représentativité des organisations de libéraux de santé, aujourd’hui basée uniquement sur les résultats des élections aux URPS. Selon nous, leur nombre d’adhérents ou encore, la réalité des travaux qu’ils mènent devraient être pris en compte.
L’UNPS en bref
Créée en 2004, l’UNPS regroupe des représentants de 23 organisations syndicales représentatives de professionnels libéraux de santé, dont les CDF. Elle émet, de sa propre initiative ou sur consultation de l’Assurance maladie, des propositions relatives à l’organisation du système de santé ainsi qu’à tout sujet d’intérêt commun aux professions de santé (organisation ville-hôpital, démographie professionnelle, permanence des soins…) et négocie l’Acip avec la Cnam.
