Le dialogue conventionnel en péril

L’annonce, par l’Assurance maladie, du report sine die des revalorisations initialement prévues au 1er juillet 2025, crée la tourmente au sein des professionnels de santé. Les kinésithérapeutes, les médecins et les pharmaciens, principales victimes de cette non-application de mesures conventionnelles, sont en première ligne de la manifestation du 1er juillet aux Invalides. Les chirurgiens-dentistes sont également impactés par ce report aux calendes grecques puisque les revalorisations d’actes de chirurgie orale programmées, étaient le fruit de longues négociations qui avaient abouti à un accord responsable et équilibré. Il prévoyait entre autres la transposition des hausses tarifaires obtenues dans la Convention médicale et une revalorisation du modificateur K dans un objectif d’équité avec les médecins et ce n’était que justice.

Boucs émissaires des déficits

Mais arguant de l’avis du Comité d’alerte sur l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), qui souligne des dérapages budgétaires essentiellement hospitaliers, la CNAM a décidé de faire porter sur les professionnels libéraux de santé et donc aussi les chirurgiens-dentistes oraux une charge qui ne leur incombe pas. Les spécialistes oraux deviennent, selon les CDF, « les boucs émissaires » d’un pilotage budgétaire défaillant.

S’associant au mouvement de protestation porté par les représentants des médecins, des pharmaciens et des kinésithérapeutes, relayé par les LDS* (Libéraux de santé) qui n’hésitent pas à parler de « coup de massue », les CDF ont publié un communiqué de presse affirmant que : « Le choix de suspendre ces mesures constitue une rupture grave du pacte de confiance entre les partenaires conventionnels et l’Assurance maladie. C’est une trahison des engagements pris, une remise en cause inacceptable de la valeur du dialogue social qui fonde notre système de santé. » Ils exigent donc du Gouvernement le respect des engagements pris et ont appelé à la mobilisation du mardi 1er juillet à Paris aux Invalides aux côtés des autres professions libérales de santé.

Une rupture de confiance

Les chirurgiens-dentistes ont déjà été échaudés par des revirements unilatéraux imposés par l’État. Il y a 2 ans, c’était la médecine bucco-dentaire qui avait été ciblée par le transfert budgétaire décidé par le Parlement dans le PLFSS 2023. C’est ainsi qu’en pleine négociation de la convention, une hausse brutale de 10 points du ticket modérateur sur la quasi-totalité des actes des chirurgiens-dentistes, en excluant ceux réalisés par les médecins, a été imposée. Pire ; depuis le 1er avril 2025, c’est la prévention bucco-dentaire, axe majeur de la « Génération sans caries » qui à son tour, a fait l’objet de l’introduction d’un ticket modérateur sur l’examen de prévention M’Tes Dents ainsi que sur les soins associés dans les 6 mois. Ces actes, conformément aux dispositions législatives et conventionnelles étant en tiers payant obligatoire, c’est de fait la mise en place à peine déguisée d’une obligation de tiers payant sur la part complémentaire des actes de soins dentaires, alors que toutes les AMC ne sont pas encore capables d’y répondre techniquement. Il y avait moyen de faire autrement mais ce qui fonctionnait bien depuis 1998 a été sacrifié sur l’autel des économies budgétaires ! Aujourd’hui, c’est la chirurgie orale qui est prise dans la vague de blocages de revalorisations, initialement attendues au 1er juillet 2025.

Union des professionnels de santé

Les CDF rappellent que les chirurgiens-dentistes, comme l’ensemble des professions de santé libérales, sont « pleinement engagés au quotidien dans l’accès aux soins et la continuité des prises en charge ». Ce non-respect des engagements pris conventionnellement déstabilise les professions de santé, compromet leur attractivité et envoie un signal catastrophique aux jeunes générations appelées à s’engager dans les métiers de la santé libérale.

La mobilisation d’aujourd’hui est fondée sur la crainte que toutes les revalorisations dont les applications ont été programmées conventionnellement subissent le même sort. Les LDS relèvent d’ailleurs qu’il s’agit « d’un dynamitage en règle du cadre conventionnel et du dialogue

dialogue social, pourtant présenté comme la pierre angulaire de notre système de santé ». Ils affirment que « les soins de ville ne seront ni les variables d’ajustement ni les victimes expiatoires d’une politique budgétaire incohérente et déséquilibrée » et « exigent le rétablissement immédiat des mesures prévues ».

La question est désormais la suivante : comment négocier avec un interlocuteur qui trahit ses engagements, impose par la force ses décisions et se renfloue sur le dos des libéraux en n’engageant aucune réforme de structure, ni pilotage sérieux de ses dépenses ?