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Le CED, la voix des dentistes à Bruxelles

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05.06.24
Comme les médecins, les pharmaciens ou encore les infirmiers, les chirurgiens-dentistes ont leurs représentants à l’échelle européenne. Leur rôle ? Défendre les intérêts de la profession et des patients auprès des institutions de l’UE avec un travail de sensibilisation et de lobbying de tous les instants. Principaux sujets d’actualité : la formation dentaire en Europe, la certification des dispositifs médicaux, les données de santé et bien d’autres…

Le Conseil des dentistes européens (CED) existe depuis 62 ans. Composé de 33 organisations nationales dentaires issues de 31 pays, dont les CDF (1), seul représentant français, il est « la voix des chirurgiens-dentistes et de la santé bucco-dentaire en Europe », résume Freddie Sloth-Lisbjerg, son président (danois) élu en novembre 2021. Il joue un rôle de « veille » sur l’ensemble des sujets et règlementations impactant la santé orale et la profession dentaire au sein de l’UE, d’« alerte », si nécessaire, mais aussi d’« influence » en sensibilisant les membres des institutions européennes et en étant force de propositions. « En travaillant avec les décideurs, nous contribuons à renforcer et à améliorer la santé bucco-dentaire des citoyens et donc la santé publique dans toute l’Europe », insiste-t-il. 

Groupes de travail dédiés 

Le CED dispose de divers groupes de travail sur la santé orale, la e-santé, la formation initiale ou encore la sécurité des patients, le contrôle des infections et la gestion des déchets. « Les chirurgiens-dentistes expérimentés qui les composent ont pour mission de bâtir des positions communes pour défendre les intérêts de la profession à l’échelle de l’UE », développe Charlotte Heuzé, conseillère technique déléguée au sein des CDF et directrice du CED depuis novembre 2022. « Bien sûr, nous avons parfois des divergences de vues entre nous car nous avons des systèmes de santé, des pratiques mais aussi des besoins de soins variables d’un pays à l’autre. C’est le cas, par exemple, des amalgames dentaires dont le recours devra être réservé aux seuls cas où le praticien le juge strictement nécessaire en raison des besoins médicaux spécifiques et dûment justifiés, à partir du 1er janvier 2025. C’est le résultat d’une révision de la règlementation européenne relative au mercure (2). Certains pays accueillent favorablement cette réforme, d’autres moins et l’estiment particulièrement coûteuse. » En revanche, « nous sommes tous d’accord pour dire que la création d’un Espace européen des données de santé est une belle idée. Mais tous aussi, nous estimons que cet Espace impactera fortement nos cabinets (lire encadré « Espace Européen »). Nous sommes donc très vigilants sur les débats encore en cours. » 

Un Espace européen des données de santé en 2025

L’UE poursuit ses travaux relatifs à la création, d’ici 2025, d’un Espace européen des données de santé (EHDS). Concrètement, un accord politique a été trouvé entre les institutions européennes et un règlement européen devrait être publié au Journal officiel de l’UE à l’automne. L’objectif est de faciliter la prise en charge des patients au sein de l’Europe des 27. « Si un patient européen, en voyage, doit se faire soigner au sein d’un hôpital ou d’un cabinet dentaire français, par exemple, les soignants auront accès, avec son accord, à ses antécédents, ses traitements en cours, ses examens de radiologie et de biologie, ses éventuelles allergies, son groupe sanguin s’il est renseigné… afin de faciliter sa prise en charge », résume le Dr Charlotte Heuzé. Idem pour un Français amené à se faire soigner dans un autre État de l’Union européenne. 

L’exploitation des données, une fois anonymisées, de l’EHDS contribuera également à la recherche, l’innovation et l’élaboration de statistiques officielles. Néanmoins, de nombreuses questions demeurent : quels professionnels de santé collecteront les données des patients pour alimenter l’EHDS ? Comment s’effectuera le recueil et l’accès aux données pour les praticiens ? Comment le consentement du patient sera-t-il recueilli ? Les débats sont toujours en cours sur ce sujet et le CED suit de près le dossier. En effet, la participation à l’EHDS risque d’entraîner « de nombreuses charges pour nos cabinets » ainsi que de « nombreuses heures nécessaires à la formation et à la mise en conformité » des logiciels métiers, relève Charlotte Heuzé. Un point sur lequel le CED a insisté lorsqu’il a été consulté par la Commission européenne. 

chaque annéeLa loi prévoit le maintien de l’exonération de l’impôtsur le revenu pour les rémunérations inférieure à troisSMIC jusqu’au 31 décembre 2026. Mais la loi prévoit également qu’avant le 31 décembre2024, le Gouvernement remette au Parlement unrapport d’évaluation de la prime de partage de la valeur.Ce rapport comprend des données quantitatives sur le recours au dispositif et évalue le respect, tout au longde son application, des conditions d’attribution,notamment au regard de l’évolution de son régimesocial et fiscal. Si son coût fiscal est conséquent, il n’est pas impossible que le Parlement revienne sur l’exonération de la PPV à l’IR

Un manifeste pour 2024-2029 

D’autres enjeux font consensus. Le CED a ainsi élaboré un « manifeste », disponible en téléchargement sur son site, synthétisant les priorités et recommandations soutenues collectivement par la profession dentaire. Parmi elles, figurent la prévention en santé orale et la lutte contre les cancers oraux dans le cadre de l’actuel plan européen de lutte contre le cancer, doté d’un budget de 4 milliards d’euros. « Les chirurgiens-dentistes jouent un rôle crucial dans la détection et la prise en charge précoces. Nous appelons donc les membres de la Commission européenne comme les députés européens qui seront élus le 9 juin prochain à soutenir la profession dans la sensibilisation à la prévention du cancer de la bouche et à faciliter l’accès des patients aux dépistages et aux options de traitement », pointe Freddie Sloth-Lisbjerg (3). 

Par ailleurs, face au risque que représente « la perte des antibiotiques en tant qu’agents efficaces contre les infections humaines » à l’avenir, le CED appelle à renforcer la lutte contre l’antibiorésistance et, notamment, à « des stratégies politiques efficaces pour une utilisation responsable des antibiotiques grâce à une étroite collaboration avec la profession dentaire ». 

À lire, le manifeste du CED

Ce manifeste met en évidence les principales priorités et recommandations de la profession dentaire à l’intention des décideurs politiques à la lumière du nouveau mandat de l’UE pour 2024-2029. Version courte ou longue, à télécharger gratuitement dans la bibliothèque du site du CED : www.cedentists.eu

et fiscal. Si son coût fiscal est conséquent, il n’est pas impossible que le Parlement revienne sur l’exonération de la PPV à l’IR

Règlement sur les dispositifs médicaux 

Le mise en application du règlement européen sur les dispositifs médicaux (DM) est, elle aussi, source d’inquiétudes. « Nous soutenons pleinement ce règlement, qui vise à renforcer la qualité et la sécurité des dispositifs que nous utilisons au quotidien », développe le président du CED. Il se dit toutefois préoccupé du risque de retrait de nombreux équipements du marché dans les années à venir (entre 20 et 30 % selon diverses estimations), « mettant ainsi en péril les besoins de nos patients ». En effet, l’évaluation de la mise en conformité de chaque DM aux nouvelles exigences européennes, indispensable pour qu’il puisse être mis sur le marché ou le rester, est « un processus long et fastidieux » : il faut, à ce jour, entre 18 et 24 mois aux organismes certificateurs indépendants, trop peu nombreux et aux moyens insuffisants, pour traiter et faire aboutir (ou non) les dossiers. L’opération est également coûteuse pour les entreprises. Certains fabricants ont d’ores et déjà annoncé qu’ils procéderaient à des « rationalisations de gammes », c’est-à-dire des retraits de certains produits du marché.

Julien Cardona, Véronique Pellegrain, Freddie Sloth-Lisbjerg et Charlotte Heuzé

Un report de délai accordé 

Heureusement, la deadline pour la mise en conformité des DM a été repoussée de mai 2024 à fin 2027 pour les dispositifs les plus à risque et fin 2028 pour les autres (sutures, agrafes, produits d’obturation dentaire, appareils orthodontiques, couronnes dentaires, vis, cales, plaques, guides, broches, clips et dispositifs de connexion, fauteuils dentaires…). Un délai supplémentaire que le CED, qui militait en ce sens, salue. « Nous avons été entendus sur ce point et c’est une bonne chose, glisse Freddie Sloth-Lisbjerg. Nous continuons toutefois de travailler de concert avec les représentants européens des autres professions de santé face aux difficultés qui persistent. » Pour lui, « les dispositifs médicaux dont la sécurité a été prouvée depuis des années devraient pouvoir rester sur le marché de manière rationalisée, sans avoir à être recertifiés ». Une idée soumise, notamment, au député européen Cristian-Silviu Buşoi, membre de la sous-commission de la santé publique au sein du Parlement européen, rencontré le 6 septembre dernier. Lors de cet entretien, Charlotte Heuzé explique que « Monsieur Busoi s’est montré très à l’écoute et interpellé par nos problématiques professionnelles. Y compris sur les sujets “e-santé“ et “santé orale“ que nous avons pu aborder avec lui. » 

Le CED en première ligne 

Le CED est par ailleurs très accaparé par la révision de la directive européenne sur les qualifications professionnelles annoncée pour le premier semestre 2024. L’annexe V de la directive, qui liste, sans plus de détails, les matières que les étudiants en odontologie doivent avoir abordées lors de leurs études pour voir reconnaître automatiquement leur diplôme au sein de l’UE, est en effet amenée à évoluer. « Nous avons été consultés, comme cela est le cas à chaque fois qu’une réforme européenne impacte la profession, complète Charlotte Heuzé. Nous avons insisté pour qu’une liste complète de modules de formation et de compétences soit détaillée. Nous avions le soutien de l’Association européenne des étudiants en médecine dentaire (EDSA). Au final, le projet de révision, dont nous avons pris connaissance, prévoit l’ajout de certaines matières seulement. C’est une avancée… mais clairement, cela ne va pas assez loin et l’exigence d’une simple “expérience clinique appropriée sous supervision adéquate” nous semble très insuffisante. C’est un point sur lequel il faudra revenir dès que possible. Nous avons d’ailleurs préparé un courrier à l’adresse de la Commission européenne sur ce point. L’enjeu est crucial. Il en va de la sécurité de nos patients. Nous sommes également en train de planifier une rencontre, début 2025, avec la Fédération des autorités compétentes et régulateurs dentaires européens (FEDCAR) et, si possible, plusieurs députés européens. Ce sera, pour nous, l’occasion d’évoquer les différents sujets qui nous tiennent à coeur. » 

Le CED a tenu son AG à Athènes

Le programme était chargé pour le CED, les 24, 25 et 26 mai derniers, avec une réunion de son bureau suivie d’une assemblée générale en Grèce. L’occasion de faire le point sur le budget de l’instance pour 2025 ainsi que les dossiers d’actualité. Parmi eux : la gestion des déchets et le développement durable. « Nous avons voté une communication que nous adresserons aux représentants des fabricants et fournisseurs de matériel dentaire pour leur demander d’adopter une démarche de plus en plus écoresponsable. Nous sommes persuadés qu’il est, par exemple, possible de réduire la quantité d’emballages », explique Charlotte Heuzé. La formation initiale des chirurgiens-dentistes en Europe a également été évoquée. L’Association européenne des étudiants en médecine dentaire (EDSA) a, à cette occasion, présenté les résultats d’une enquête inédite sur la perception des étudiants en odontologie vis-à-vis de leurs études au sein de l’UE, mais aussi en Turquie, en Ukraine ou encore en Russie. « 840 réponses ont été recueillies. Elles sont en cours d’analyse mais d’après les premières observations, certains étudiants venant de certaines facultés ne semblent pas recevoir d’enseignement clinique minimum, confirme Charlotte Heuzé. C’est un sujet qui nous préoccupe fortement et ce, depuis des années. D’où nos travaux continus pour renforcer la directive relative à la reconnaissance automatique des diplômes de chirurgien-dentiste au sein de l’UE. » 

et fiscal. Si son coût fiscal est conséquent, il n’est pas impossible que le Parlement revienne sur l’exonération de la PPV à l’IR

Laura Chauveau

(1) 28 de ces associations et chambres dentaires nationales sont membres à part entière du CED et proviennent d’États membres de l’UE ; 4 ont le statut de « membre affilié » et proviennent du Royaume-Uni, de Norvège, de Suisse et d’Islande ; la dernière a le statut d’ « observateur » et est issue d’un pays candidat à l’adhésion à l’UE (Albanie). Les CDF sont les seuls représentants de la profession pour la France. 

(2) Règlement (UE) 2017/852 du 17 mai 2017 relatif au mercure. 

(3) Le CED organise régulièrement des webinaires ou rencontres, en partenariat avec le groupe informel « les députés européens contre le cancer » et l’Association des ligues européennes contre le cancer par exemple, pour rappeler l’enjeu de la vaccination contre le HPV ou encore le rôle des chirurgiens-dentistes dans le dépistage, le diagnostic et la prise en charge précoce des cancers oraux.

Politique

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