“Une garantie de paiement qui ne garantit rien n’est pas une solution : c’est une entrave à la prévention et un mépris pour les praticiens.”
Le texte conventionnel mentionne explicitement deux garanties essentielles et fondamentales s’agissant de l’EBD 2.0 et les soins associés : « Les partenaires conventionnels s’engagent à définir et proposer les solutions permettant de garantir une dispense d’avance de frais pour les bénéficiaires, une absence de reste à charge, pour les bénéficiaires et une garantie de paiement pour les chirurgiens-dentistes ».
Dans un lexique propre à l’Assurance maladie, l’EBD 2.0 se voit présenté dans ses publications comme « offert » aux 3-24 ans. Verra-t-on prochainement la même annonce pour la délivrance de médicaments en pharmacie, et qui sont tout autant « offerts » aux assurés sociaux avec les mêmes réserves de présentation de la carte Vitale et de la complémentaire santé ? Cette confusion lexicale n’est pas sans conséquence dans les relations entre les jeunes patients ou leur famille et les praticiens, sur qui pèse la charge du recueil hasardeux et de l’implémentation chaotique des données relatives aux droits AMO et AMC de chacun.
La dispense d’avance de frais, que les complémentaires dénient être le cheval de Troie d’un tiers payant généralisé, est aujourd’hui entachée d’une gestion désastreuse.
Force est de constater que la garantie de paiement de l’EBD annualisé pour les 3-24 ans s’est fracassée sur une conception dogmatique des complémentaires. Elles se figurent être les chantres de cette prévention mais sont incapables d’assurer sans faillir le paiement de l’acte médical.
Le dispositif InterAMC, appendice technique complémentaire, faussement présenté aux chirurgiens-dentistes comme l’unique solution pour garantir une dispense d’avance de frais fait la démonstration de ses défaillances. Il a révélé son incapacité à garantir, c’est-à-dire très concrètement à assurer systématiquement le paiement des sommes dues aux chirurgiens-dentistes. Plus de 10 mois après son entrée en vigueur, le taux de rejet concédé par l’interAMC reste totalement inacceptable !
Ces rejets sont les marqueurs d’une flopée d’échecs techniques et procéduraux, sans solution depuis avril 2025. Ils pénalisent les chirurgiens-dentistes et menacent l’efficacité de tout le dispositif de prévention bucco-dentaire. Chronophages par la lourdeur des procédures de réclamation, dévoreurs du temps médical des praticiens, ils cristallisent les oppositions, découragent l’équipe dentaire et détruisent méthodiquement le courage et la bonne volonté des praticiens les plus motivés.
De l’aveu même de ses promoteurs, la garantie de paiement du dispositif est assortie d’une kyrielle de conditions inhérentes au statut d’assureur complémentaire. Résultat, la garantie de paiement, ultra conditionnelle et entachée de très nombreux échecs et défauts patents, est incompatible avec le dispositif InterAMC !
Le retour au payeur unique AMO, sous la forme d’un tiers payant coordonné, conforme à celui en vigueur dans le cadre de la C2S, représente, plus que jamais, l’issue nécessaire à la hauteur des enjeux de la prévention en santé orale et des ambitions de la Convention.
