Fin de l’imbroglio de la TVA pour 2025 ?

Les CDF se félicitent de la suspension pour 2025 du nouveau seuil de franchise de TVA applicable à la redevance versée par le collaborateur libéral au praticien titulaire. Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA qui exonère du paiement de cette taxe, il était nécessaire de respecter le seuil de 37500 euros de reversion (année pleine)

-La loi de finances pour 2025 avait fixé ce seuil à 25 000 € (seuil majoré de 27 500 €),

 -L’application de cette mesure, prévue initialement pour entrer en vigueur le 1er mars, a été suspendue jusqu’au 1er juin 2025, date fixée par le ministère de l’Économie dans son communiqué du 28 février 2025

Toutefois, le ministre de l’Economie, Éric Lombard, a annoncé le mercredi 30 avril, que cette réforme de la TVA était suspendue et serait à nouveau étudiée dans le cadre du projet de la loi de finances 2026. Les arguments présentés par les CDF ont porté et permettent d’écarter une mesure qui pénalisait le collaborateur libéral et produisait un effet démographique et économique néfaste.

Politique

Dernières actualités

29
Oct
2025

Haro sur le baudet !

« Le PLFSS 2026 cristallise cette ambiguïté : alors que les pouvoirs publics affichent une volonté d’améliorer l’accès aux soins

lire la suite

28
Oct
2025

Les motions du CAC 2025

Pôle 1 : Prospective Président : Dr Édouard DUSSEAUVice-Président Rapporteur : Dr Julien SUDRE Les délégués du pôle 1, après

lire la suite

28
Oct
2025

Un CAC en campagne

lire la suite

24
Oct
2025

Liberté syndicale menacée : les CDF saisissent la Cour européenne des droits de l’homme

Les Chirurgiens-Dentistes de France (les CDF) prennent acte avec consternation de la décision rendue le 15 octobre 2025 par la

lire la suite

20
Oct
2025

PLFSS 2026 : Les CDF alertent sur un texte défavorable à la santé orale et formulent cinq propositions clés

Paris, le 20 septembre 2025 PLFSS 2026 : Les CDF alertent sur un texte défavorable à la santé orale et

lire la suite

16
Oct
2025

 L’EBD 100 % AMO et les 7 réponses essentielles

Depuis des jours, des semaines, des mois, Les CDF dénoncent auprès de l’Assurance maladie obligatoire les dysfonctionnements du dispositif d’avance

lire la suite