“Avec ce raffinement singulier où l’Administration commande, l’Ordre transmet les contraintes et les praticiens paient la note ! “
Le 30 avril dernier, le Conseil d’État (CE, Aquavia, n° 505930) a annulé la décision de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes qui fixait le montant, « manifestement disproportionné », de la cotisation des holdings (SPFPL). Un autre contentieux de même nature oppose aujourd’hui la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) à l’Ordre des médecins. Ce dernier a décidé de démultiplier la cotisation des SEL et des SPFPL au prorata du nombre d’associés.
Deux ordres, deux recours et une même question : jusqu’où l’Ordre peut-il faire payer le praticien ? La réponse du juge est claire. La cotisation ordinale n’est ni un impôt ni une redevance. Elle n’a qu’un seul objet : procurer à l’Ordre les moyens d’accomplir ses missions. Or, cette cotisation ne cesse d’augmenter pour toutes les professions de santé ! Elle suit l’envolée des missions administratives que l’Ordre a pris l’initiative de réaliser ou que l’État lui a transférées.
En 2011, l’Ordre (pour toute profession de santé dotée d’un Ordre) est devenu le guichet unique du RPPS : inscription, enregistrement du diplôme, carte CPS. Il a pris l’initiative de vérifier l’assurance en responsabilité civile de chaque praticien, de surveiller le développement professionnel continu. Depuis l’ordonnance du 19 juillet 2021, il contrôle la certification périodique (les professions de santé sans Ordre n’ont pas d’obligation de certification périodique !). Depuis l’ordonnance du 8 février 2023, il reçoit et examine, chaque année, pour des milliers de sociétés d’exercice, l’état du capital, les droits de vote, les statuts à jour, les conventions sur l’organisation et les pouvoirs des dirigeants ; un véritable « greffe bis », doublon des greffiers des tribunaux de commerce, qui contrôlent déjà ces mêmes sociétés. Et ce contrôle s’étend même aux SPFPL qui ne sont pas des sociétés d’exercice et n’exercent aucune profession de santé ! Ajoutez le contrôle des nouvelles installations, l’AFGSU, la réception des signalements de violences pour l’ONVS, le référent « violences » dans chaque conseil dépar temental, le traitement des signalements de violences conjugales depuis la convention avec la Miprof, l’habilitation à porter plainte…
Pour faire face à cette boulimie administrative, l’Ordre embauche, grossit, se dote de logiciels coûteux et, inévitablement, augmente sans cesse le montant de notre cotisation qui finance des charges de plus en plus éloignées de la mission de l’Ordre. Je l’écrivais dans ces colonnes il y a deux ans*: à force de devenir tour à tour gendarme, greffier et juge, la mission éthique de l’Ordre se noie sous les flots paperassiers. Ce que je redoutais alors comme une dérive, Aquavia l’établit aujourd’hui comme un fait : à force d’être « chargée », la cotisation ordinale peut décrocher du réel.
Mais le danger n’est pas seulement financier. L’inflation de la cotisation est pathognomonique de l’hypertrophie des missions administratives qui gonflent et gonflent au point d’étouffer la seule raison d’être de l’Ordre. Car l’Ordre n’a pas été créé pour tenir des registres. Il a été institué pour contrôler l’accès à la profession et garantir le respect de la déontologie, charpente morale sans laquelle notre exercice ne serait plus réellement médical. Gardien de l’éthique et gendarme de la discipline professionnelle, ce sont les seules raisons qui justifient l’existence d’un Ordre professionnel et qui rendent légitime le prélèvement d’une cotisation.
Que ce rôle moral, majeur, soit enseveli sous les servitudes bureaucratiques, l’institution ordinale s’en trouvera vidée de sa raison d’être, les conseils départementaux seront convertis en filiales de l’Administration, chargés de gérer des obligations de plus en plus éloignées de la déontologie médicale. Avec ce raffinement singulier où l’Administration commande, l’Ordre transmet les contraintes et les praticiens paient la note !
