Tutoriel de remplissage

La déclaration dématérialisée est obligatoire pour toutes les personnes dont le domicile est connecté à internet et qui sont en mesure de faire leur déclaration en ligne.

Les dates limites sont :

• Jeudi 23 mai 2024 pour les départements n° 01 à 19 (Zone1)
• Jeudi 30 mai 2024 pour les départements n° 20 à 54 (Zone2)
• Jeudi 6 juin 2024 pour les départements n° 55 à 974/976 (Zone3)

La déclaration version papier est possible par exception : contribuable n’ayant pas accès à internet et/ou incapacité à remplir la délation en ligne : Lundi 21 mai 2024.

Si les deux membres du foyer fiscal sont des PAMC, les deux colonnes doivent être complétées.

RAPPELS ⚠

• REVENUS CONVENTIONNÉS : tous les revenus tirés des actes médicaux bucco-dentaires, y compris les actes hors nomenclature ou non remboursables. Cela comprend aussi les versements forfaitaires versés par l’assurance maladie (FAMI par exemple) et les indemnités journalières versées par la CPAM.
• REVENUS TIRÉS DES AUTRES ACTIVITÉS : il s’agit des revenus tirés des recettes accessoires. Cela englobe les recettes tirées des activités hors soins dentaires comme les redevances de collaboration, les honoraires des expertises,… Ne pas mettre dans cette rubrique les revenus tirés de l’activité de soin, même si ces soins sont hors nomenclature ou non remboursables.