Commission paritaire départementale (CPD) 21 mars 2019 | #Commission paritaire #départementaire #CPD Réunie au minimum une fois par an, la CPD a pour mission de faciliter l'application de la Convention dentaire et de faire remonter à la Commission paritaire nationale les problèmes qui ne peuvent être résolus à l'échelle du département.
Sanctions financières 21 novembre 2018 | #sanction #financière La pénalité financière est une sanction administrative prononcée par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie. Pour quelles infractions ? Quelle est la procédure ? Quel recours ?
