Protocoles

30 novembre 2018

Protocole MFP-LesCDF

L'accord national entre la CNSD et la Mutualité Fonction Publique (MFP) unifie les protocoles d'accords signés, d'une part, entre la CNSD et la MGEN et, d'autre part, entre la CNSD et la MFP. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2005. Un dernier avenant n°8 permet son fonctionnement pour l'année 2019.

Dès 1996, la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN) et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) ont élaboré ensemble un protocole permettant l'amélioration de l’accès aux traitements prothétiques fixes, orthodontiques et créant une prise en charge de consultation de prévention bucco-dentaire. En 1999, la Mutualité Fonction Publique (MFP) a permis aux adhérents des mutuelles de fonctionnaires membres de la MFP de bénéficier d'un protocole proche de l'accord MGEN-CNSD.

AMC-MFPLogo.pngUn accord national signé le 16 décembre 2004 entre la CNSD et la Mutualité Fonction Publique (MFP) unifie les protocoles d'accords signés, d'une part, entre la CNSD et la MGEN et d'autre part entre la CNSD et la MFP.

Il est entré en vigueur le 1er janvier 2005. Il a été, depuis complété par huit avenants.

Dans l'attente de l'application  du Reste à charge zéro,  de nouvelles dispositions s'appliquent.

Avenant  N°8 - Protocole au 1er avril 2019

Signature

La nouvelle Convention dentaire (2018) modifie grandement les conditions de prise en charge et d'application du protocole MFP- lesCDF.

La nouvelle description détaillée des couronnes et bridges et  l'instauration de nouveaux plafonds à des niveaux inférieurs font sortir du protocole de nombreux actes sauf la couronne céramo-céramique.

Pour permettre la transition de l'année 2019, en attendant la mise en place du reste à charge zéro et pour permettre la négociation d'un autre contrat avec les complémentaires en 2020 et 2021, un avenant n°8 a été signé le 16 mai 2019.

 

Les mutuelles adhérentes

En gestion unique (Assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire)

  •  Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE)
  •  Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN)

En gestion séparée via son délégataire de gestion (assurance maladie complémentaire)

  • Mutuelle Centrale des Finances (MCF)
  • Mutuelle Générale de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MGEFI)
  • Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ)
  • Caisse des Dépôts (CDC Mutuelle)
  • Mutuelle Civile de la Défense (MCDEF)
  • La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
  • MGEN FILIA Contrats collectifs
  • Complément’er (mutuelles MGEN-MNT)

Prestations

Couronnes

Couronnes

Bridges

Bridges

ODF

ODF

Modalités pratiques

La gestion du tiers payant est à l'initiative du praticien et du patient. La simplification administrative est désormais en vigueur sur tout le territoire Français. Le choix de pratiquer le tiers payant est maintenant  uniquement indiqué en cochant les cases de la feuille de soins qu'elle soit électronique ou papier.

 

Téléchargement

  Guide pratique du protocole d'accord MFP - LesCDF 2019

 

Pour l'orthodontie

  Engagement du mutualiste en orthodontie

 

Adhésion

Adhesion