Congés payés : indemnité

9 novembre 2018
Elle est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, sans toutefois pouvoir être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé pendant sa période de congés.
MONTANT À RETENIR

Il faut prendre le montant le plus favorable entre :

• Le 10e de la rémunération totale brute perçue pendant la période de référence (du 1er juin de N-1 au 31 mai de l’année N) = Méthode du 10e.

• La rémunération normalement versée si le salarié avait effectivement travaillé = Méthode du maintien de salaire.

Modification de la durée du travail en cours d’année

En cas de passage d'un temps plein à un temps partiel, la méthode la plus favorable sera celle du 10e.

En cas de passage d'un…

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