RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUEL COUT ?

19 janvier 2021
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
QUEL COUT ?



DÉMISSION (voir également la fiche pratique)

• indemnité compensatrice de congés payés
• indemnité compensatrice de préavis

LICENCIEMENT (voir également les fiches pratiques sur les licenciements - schéma de procédure)

Résiliation aux torts de l’employeur

Licenciement SANS cause réelle et sérieuse
• indemnité compensatrice de congés payés
• indemnité compensatrice de préavis
• indemnités de licenciement* (pas de charges…

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