12 juin 2019

Evolution du devis : les CDF posent deux conditions incontournables

Suite à la Convention signée en juin 2018, 9 groupes de travail (syndicats signataires et Uncam et Unocam) « post signature » ont été constitués pour assurer son évolution. Si les groupes de travail « Évolution de la CCAM » et « CMU-C» ont abouti à la signature des avenants n°1 et 2, d’autres tels « lndexation des plafonds » et « Devis » sont toujours à l’œuvre.

Image NégociationConcernant ce dernier, dont l’objectif est de proposer les évolutions à intégrer au modèle de devis dans le contexte futur du RAC 0, aucun consensus n’a été trouvé à ce jour entre Les CDF et les autres participants.

Dès la première séance, les CDF ont demandé, la suppression des trois colonnes (prix de vente du DMSM, charges de structure, prix de la prestation médicale). Cette disposition avait été introduite par les parlementaires pour, soi-disant,  mieux informer les patients sur les coûts des prothèses dentaires. Non seulement cet objectif n’a jamais été rempli en raison de sa complexité, mais il perd toute raison d’être avec la mise en place des plafonds prothétiques conventionnels.

Concernant l’alternative thérapeutique, prévue par la Convention, à savoir : « dans l’hypothèse où le praticien proposerait au patient un acte avec un reste à charge (après l’intervention de la complémentaire), le praticien s’engage à proposer une alternative sans reste à charge ou à défaut avec un reste à charge maîtrisé chaque fois qu’une alternative thérapeutique existe. … », des divergences apparaissent sur la compréhension de cette notion. Pour Les CDF, cette alternative thérapeutique ne peut être fondée que sur des critères médicaux, d’autres ne retiennent que les critères économiques liés au seul reste à charge.

Les CDF refusent que l’alternative thérapeutique soit détournée en alternative économique !

En l’espèce, Les CDF ne peuvent s’engager dans la signature d’un avenant qui ne respecte pas leurs exigences. Aucune signature ne sera donc possible sans  prise en compte des deux préalables évoqués. D’autant que le devis actuel permet de répondre aux engagements conventionnels !