Les chirurgiens-dentistes exclus des mesures d'allègement

13 octobre 2020
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (loi du 30 juillet 2020) a prévu une mesure phare pour soutenir les travailleurs indépendants les plus touchés par la crise du Covid-19 : une réduction exceptionnelle de leurs cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année 2020. Mais les cabinets dentaires ne sont pas concernés.

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Rappel : Le décret du 1er septembre 2020, issu de la loi de finances rectificative, a mis en place pour l’année 2020 un dispositif exceptionnel de réduction des cotisations sociales au profit des employeurs et des travailleurs indépendants victimes du Covid-19.

En dépit de ce qui peut être annoncé par certains professionnels du chiffre, malheureusement les cabinets dentaires sont purement et simplement exclus de ces mesures d’allègement.

En effet, ce décret réserve le bénéfice de ces aides aux entreprises dont la liste figure dans deux décrets :
- celui du 23 mars 2020 imposant la fermeture des entreprises relevant de certains secteurs,
- celui du 30 mars 2020 (annexe 1) créant un fond de solidarité.

Or, les chirurgiens-dentistes ne sont cités dans aucun de ces décrets.
La fermeture des cabinets dentaires résulte d’une recommandation du Conseil National de l’Ordre (communiqué du 16 avril 2020) et non des décrets précités.