Vers un encadrement des centres dentaires « low cost » ?

22 mai 2019
Une proposition de loi (n°1862) portée par Thibault Bazin (député LR de Meurthe-et-Moselle) et de nombreux autres députés visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé vient d’être déposée à l’Assemblée nationale.

communiqué de presseDepuis la suppression de l’autorisation administrative préalable à l’ouverture d’un centre dentaire en 2009, les CDF n’ont pas cessé d’alerter le gouvernement sur les risques sanitaires d’une telle mesure.

Malgré ces alertes, les centres dentaires se sont développés, de manière anarchique, notamment dans les zones déjà très sur-dotées, ce qui non seulement n’a rien apporté en termes d’accès aux soins, mais a généré les mêmes conséquences observées hors de nos frontières et pour les mêmes raisons : des scandales sanitaires sur notre territoire comme celui de Dentexia.

L’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et fonctionnement des centres de santé, malgré quelques garde-fous, n’a pas amélioré la protection des patients contre les abus constatés quotidiennement par nos syndicats dans les départements.

La proposition de loi qui vient d’être déposée propose de :

  • rétablir l’agrément préalable des ARS avant l’ouverture d’un centre de santé,
  • aligner les règles déontologiques des professionnels exerçant au sein des centres de santé sur celles applicables aux praticiens libéraux,
  • réguler les activités des centres de santé qui ne doivent pas être pratiquées « comme un commerce ».

Les CDF demandent à toute la représentation nationale d’apporter un soutien sans réserve à cette proposition et au gouvernement de faire aboutir le texte pour assurer enfin une véritable protection de la santé publique contre les dérives de certains centres.