Kit de transparence (Prothèses/DMSM)

25 novembre 2018
Les CDF qui ont toujours une longueur d’avance avaient, du temps où ils étaient encore la CNSD, anticipé les besoins de transparence de la société. Le kit de transparence avait donc été créé en 2013 et mis à disposition des praticiens et des laboratoires de prothèse.
La loi a, comme prévu, suivi ce mouvement et imposé la remise par le praticien à son patient d’un certificat de conformité pour tout dispositif médical sur mesure (DMSM) ; les laboratoires sont donc dans l’obligation de fournir au praticien ce certificat qui doit, conformément à la loi, comporter le lieu de fabrication du DMSM.

Le kit de transparence n’a donc plus de raison d’être, mais les documents qui le constituent restent en téléchargement à la disposition des praticiens qui ont pris l’habitude de l’utiliser.

Lettre aux prothésistes

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