Cotisations sociales en début d'activité libérale

1 septembre 2019
Les cotisations des praticiens qui débutent leur activité libérale en 2018 sont calculées sur une base forfaitaire les 2 premières années puis régularisées en fonction du revenu réel.

Maladie-Maternité

8,00 €

BASE FORFAITAIRE

  • 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

  • PASS applicable : 1er janvier de l'année de début d'activité. 

Allocations familiales 

0,00 €

CSG - CRDS 

732,00 €

Contribution URPS 

22,00 €

Total

762,00 €

URSSAF

 Cotisations annuelles au 1er janvier 2018
Date de paiement des premières cotisations : au moins 90 jours après le début d'activité. 

 Cette cotisation forfaitaire est régularisée par la suite sur la base du revenu réel total.

 Report de paiement des cotisations provisionnelles : possible sur demande pendant les 12 premiers mois.
Cotisation définitive exigible à la même date et dans les mêmes conditions que la cotisation définitive de la 2ème année.

 Étalement du paiement des cotisations définitives : possible sur demande, sur une période ne dépassant pas 5 ans, sans majorations de retard. 

 Possibilité de demander un calcul sur une base estimée. 

CARCDSF RETRAITE DE BASE 

 1ère année : cotisation forfaitaire de 762 €, régularisée en 2019 

 2ème année d’activité : cotisation forfaitaire de 1 083 €, recalculée au cours du second trimestre 2019 en fonction du revenu réel de 2018 et régularisée en 2020. 

 Possibilité de demander que les cotisations soient calculées sur un revenu estimé. 

 Report et étalement possible des cotisations des 12 premiers mois dans les mêmes conditions que les cotisations URSSAF. 

CARCDSF RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
• Cotisation annuelle : 2 598 € en 2018. 
• Possibilité de demander la dispense de cette cotisation les 2 premières années civiles. 

CARCDSF RÉGIME DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE VIEILLESSE
• Cotisation annuelle : 1 404,80 € en 2018. 
• Dispense de cotisation si pas d'activité en 2017 ou si le revenu réel de 2017 est inférieur à 11500 €.
• Possibilité de bénéficier de l'ACCRE (aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise), qui permet une exonération partielle 

CARCDSF RÉGIME INVALIDITÉ-DÉCÈS
• Cotisation annuelle : 1 078 € en 2018. 

ACCRE : Possibilité de bénéficier de l'ACCRE (aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise), qui permet une exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité