Cotisations sociales en début d'activité libérale

1 septembre 2019
#Cotisations #Installation #URSSAF #CARCDSF
Les cotisations des praticiens qui débutent leur activité libérale en 2018 sont calculées sur une base forfaitaire les 2 premières années puis régularisées en fonction du revenu réel.

Maladie-Maternité

8,00 €

BASE FORFAITAIRE

  • 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

  • PASS applicable : 1er janvier de l'année de début d'activité. 

Allocations familiales 

0,00 €

CSG - CRDS 

732,00 €

Contribution URPS 

22,00 €

Total

762,00 €

URSSAF

• Cotisations annuelles au 1er janvier 2018
Date de paiement des premières cotisations : au moins 90 jours après le début d'activité. 

• Cette cotisation forfaitaire est régularisée par la suite sur la base du revenu réel total.

• Report de paiement des cotisations provisionnelles : possible sur demande pendant les 12 premiers mois.
Cotisation définitive exigible à la même date et dans les mêmes conditions que la cotisation définitive de la 2ème année.

• Étalement du paiement des cotisations définitives : possible sur demande, sur une période ne dépassant pas 5 ans, sans majorations de retard. 

• Possibilité de demander un calcul sur une base estimée. 

CARCDSF RETRAITE DE BASE 

• 1ère année : cotisation forfaitaire de 762 €, régularisée en 2019 

• 2ème année d’activité : cotisation forfaitaire de 1 083 €, recalculée au cours du second trimestre 2019 en fonction du revenu réel de 2018 et régularisée en 2020. 

• Possibilité de demander que les cotisations soient calculées sur un revenu estimé. 

• Report et étalement possible des cotisations des 12 premiers mois dans les mêmes conditions que les cotisations URSSAF. 

CARCDSF RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
• Cotisation annuelle : 2 598 € en 2018. 
• Possibilité de demander la dispense de cette cotisation les 2 premières années civiles. 

CARCDSF RÉGIME DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE VIEILLESSE
• Cotisation annuelle : 1 404,80 € en 2018. 
• Dispense de cotisation si pas d'activité en 2017 ou si le revenu réel de 2017 est inférieur à 11500 €.
• Possibilité de bénéficier de l'ACCRE (aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise), qui permet une exonération partielle 

CARCDSF RÉGIME INVALIDITÉ-DÉCÈS
• Cotisation annuelle : 1 078 € en 2018. 

ACCRE : Possibilité de bénéficier de l'ACCRE (aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise), qui permet une exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité