Dossier d'accessibilité

15 mars 2019
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments permettant de résoudre ce dossier de l’accessibilité que nous avons essayé de simplifier au maximum pour vous.
Dossier n°1 pour répondre à ces 4 situations


Vous êtes accessible : cela ne se présume pas, signalez-le
Vous avez une demande de dérogation acceptée : signalez-le
Vous avez réalisé un Ad’AP : à la fin des travaux envoyez cette déclaration
Vous n’avez pas reçu de réponse à votre demande de dérogation dans le délai légal des 4 mois : vous avez donc une dérogation tacite. Vous devez la confirmer en envoyant le document suivant.


Dossier n°2


Vous avez besoin d’une dérogation avec des travaux mineurs plus…

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